Pasicrisie belge1915 |
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Sivu 78
... général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit que le présent arrêt sera transcrit sur les ...
... général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit que le présent arrêt sera transcrit sur les ...
Sivu 86
... avocat général . CH . DES VAC . 3 août 1914 . -- REGLEMENT DE JUGES . - ORDON- NANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL PREVENU MILITAIRE . CORRECTIONNEL . JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE . A L'AUDITEUR MILITAIRE . - RENVOI Lorsqu'une ordonnance de ...
... avocat général . CH . DES VAC . 3 août 1914 . -- REGLEMENT DE JUGES . - ORDON- NANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL PREVENU MILITAIRE . CORRECTIONNEL . JUGEMENT D'INCOMPÉTENCE . A L'AUDITEUR MILITAIRE . - RENVOI Lorsqu'une ordonnance de ...
Sivu 450
... général : L'avocat général , PHOLIEN . Adoptant les motifs énoncés dans le réqui- sitoire ; Et attendu qu'il n'a pas été relevé que le défendeur ait comparu volontairement devant le tribunal correctionnel , comme juge du premier degré ...
... général : L'avocat général , PHOLIEN . Adoptant les motifs énoncés dans le réqui- sitoire ; Et attendu qu'il n'a pas été relevé que le défendeur ait comparu volontairement devant le tribunal correctionnel , comme juge du premier degré ...
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