Pasicrisie belge1915 |
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Sivu 78
... général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit que le présent arrêt sera transcrit sur les ...
... général : L'avocat général , PAUL LECLERCQ . Adoptant les motifs du réquisitoire qui précède , annule l'ordonnance précitée du président du tribunal de première instance de Furnes ; dit que le présent arrêt sera transcrit sur les ...
Sivu 94
... GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CAS- SATION EN CAUSE DE HUYLEBROECK . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu la dépêche de M. le ministre de la justice en date du 20 août 1914 ; Vu le réquisitoire de M. le procureur général près cette cour , conçu termes : A ...
... GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CAS- SATION EN CAUSE DE HUYLEBROECK . ) - ARRÊT . LA COUR ; Vu la dépêche de M. le ministre de la justice en date du 20 août 1914 ; Vu le réquisitoire de M. le procureur général près cette cour , conçu termes : A ...
Sivu 82
... GÉNÉRAL EN BELGIQUE SUR LES LOYERS . 2o MINISTÈRE PUBLIC . - APPEL EN MATIÈRE CIVILE . INCOMPÉTENCE ET EX ... général près la cour d'appel de Liége . Ce pourvoi est rédigé en ces termes : A la cour de cassation . Le procureur général ...
... GÉNÉRAL EN BELGIQUE SUR LES LOYERS . 2o MINISTÈRE PUBLIC . - APPEL EN MATIÈRE CIVILE . INCOMPÉTENCE ET EX ... général près la cour d'appel de Liége . Ce pourvoi est rédigé en ces termes : A la cour de cassation . Le procureur général ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte royal du 14 souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé