Pasicrisie belge1915 |
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Sivu 48
... législateur du Code civil , l'idée dominante . - Cela étant , est - il raisonnable de supposer que le respect d'une formule géométrique aurait incité le législateur à édicter une règle dont l'application aurait été , dans certains cas ...
... législateur du Code civil , l'idée dominante . - Cela étant , est - il raisonnable de supposer que le respect d'une formule géométrique aurait incité le législateur à édicter une règle dont l'application aurait été , dans certains cas ...
Sivu 460
... législateur a donc voulu que les petits - enfants et leurs aïeux se voient et se connaissent , pour que les uns puissent donaer , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ...
... législateur a donc voulu que les petits - enfants et leurs aïeux se voient et se connaissent , pour que les uns puissent donaer , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ...
Sivu 336
... législateur a voulu atteindre par la disposition légale prérappelée , à savoir défendre la masse contre la fraude concertée entre le failli et un tiers ; Qu'il serait arbitraire de prétendre que le législateur aurait eu l'intention d'ap ...
... législateur a voulu atteindre par la disposition légale prérappelée , à savoir défendre la masse contre la fraude concertée entre le failli et un tiers ; Qu'il serait arbitraire de prétendre que le législateur aurait eu l'intention d'ap ...
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14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte royal du 14 souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé