Pasicrisie belge1915 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 68
Sivu 126
... novembre 1914. 1re ch . Prés . et rapp . M. du Pont , premier prési- dent . Concl.conf . M. Pholien , avocat géné- ral . Pl . MM . Hanssens et G. Leclercq . -- 2 CH . - JUGEMENT . - 16 novembre 1914 . PRÉTENDUE ERREUR DANS L'EXPÉDITION ...
... novembre 1914. 1re ch . Prés . et rapp . M. du Pont , premier prési- dent . Concl.conf . M. Pholien , avocat géné- ral . Pl . MM . Hanssens et G. Leclercq . -- 2 CH . - JUGEMENT . - 16 novembre 1914 . PRÉTENDUE ERREUR DANS L'EXPÉDITION ...
Sivu 501
... novembre 1915 . M. van Iseghem , président . M. Remy . - avocat général . 29 CH . - - Rapp . Concl . conf . M. Pholien , 29 novembre 1915 . ÉTAT DE GUERRE . - OCCUPATION PAR UNE ARMÉE ÉTRANGÈRE . DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ADRESSÉE PAR ...
... novembre 1915 . M. van Iseghem , président . M. Remy . - avocat général . 29 CH . - - Rapp . Concl . conf . M. Pholien , 29 novembre 1915 . ÉTAT DE GUERRE . - OCCUPATION PAR UNE ARMÉE ÉTRANGÈRE . DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ADRESSÉE PAR ...
Sivu 146
... novembre 1908 à l'intimé que le vapeur , arrivé à Cronstadt , était daus l'impossibilité d'atteindre Saint - Péters- bourg et que , comme il avait été convenu en bourse avec Fischer , ils donnaient au capitaine des instructions pour ...
... novembre 1908 à l'intimé que le vapeur , arrivé à Cronstadt , était daus l'impossibilité d'atteindre Saint - Péters- bourg et que , comme il avait été convenu en bourse avec Fischer , ils donnaient au capitaine des instructions pour ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
14 août 18 juin 1re ch 25 mars 2e ch actes arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois mars ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte royal du 14 souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé