Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 7
... conseiller . - Min . publ . M. Mérillon , avocat général ( concl . conf . ) . - Pl . MM . Perrin et Hannotin . TRIBUNAL ... conseil de famille et l'interrogatoire du défendeur ; Attendu que , dans ces circonstances , Louis - Henri Caron ...
... conseiller . - Min . publ . M. Mérillon , avocat général ( concl . conf . ) . - Pl . MM . Perrin et Hannotin . TRIBUNAL ... conseil de famille et l'interrogatoire du défendeur ; Attendu que , dans ces circonstances , Louis - Henri Caron ...
Sivu 9
... conseil d'appel n'a ni violé ni faussement appliqué aucun des textes visés au second moyen ; Rejette le second moyen ... conseiller . - Min . publ . M. Feuilloley , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . MM . Frenoy et Mornard . COUR D ...
... conseil d'appel n'a ni violé ni faussement appliqué aucun des textes visés au second moyen ; Rejette le second moyen ... conseiller . - Min . publ . M. Feuilloley , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . MM . Frenoy et Mornard . COUR D ...
Sivu 11
... conseiller . Min . publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE 27 octobre ... conseil sur les formalités à remplir pour relever et appeler du jugement dont s'agit ; Attendu , d'autre part , que ...
... conseiller . Min . publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE 27 octobre ... conseil sur les formalités à remplir pour relever et appeler du jugement dont s'agit ; Attendu , d'autre part , que ...
Sivu 12
... conseil des prud'hommes , a entendu , parmi les témoins cités à la requête de Grosreither , la fille et le gendre de ce dernier , et qu'au fond il a décidé que la preuve des faits articulés résultait de l'ensemble des déclarations de ...
... conseil des prud'hommes , a entendu , parmi les témoins cités à la requête de Grosreither , la fille et le gendre de ce dernier , et qu'au fond il a décidé que la preuve des faits articulés résultait de l'ensemble des déclarations de ...
Sivu 22
... conseil communal et revêtu de l'approbation du souverain . L'article 56 , alinéa 1er , de la loi du 6 fri- maire an VII est applicable à toute per- sonne qui se soustrait au payement des sommes portées aux tarifs et abstraction faite du ...
... conseil communal et revêtu de l'approbation du souverain . L'article 56 , alinéa 1er , de la loi du 6 fri- maire an VII est applicable à toute per- sonne qui se soustrait au payement des sommes portées aux tarifs et abstraction faite du ...
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10 juillet 19 juin 1er mai 20 avril 24 décembre 25 mars 26 juin accident du travail acte Anvers août Arlon Attendu avril belge Bruxelles Cass cause chef Code civ code civil Code d'instr code de procédure Code élect Code pén code pénal commerce communal Compagnie des tramways compétence condamne conseil Considérant constate constitue contrat convention correctionnel cour d'appel COUR DE CASSATION créancier décembre décision déclaré défaut défendeur délai demande demandeur Deux-Sèvres disposition domicile dommages-intérêts établi février française des voies Gand Heidsieck immeuble janvier juge du fond juillet juin l'accident l'acte l'action l'arrêt attaqué l'électeur légale Liége loi du 20 loi du 9 mars ment motifs moyen novembre nullité octobre payement pourvoi préjudice Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire publ raison Rapp recevable règlement responsabilité résulte sieur société statuant ticle tiers tion titre tramways tramways départementaux Trib tribunal civil violation des articles voies ferrées économiques