Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 3
... COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . -- JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles . IVe ...
... COURS D'APPEL RÉDACTEUR M. J. SERVAIS , conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . -- JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR M. Charles DECHAMPS , avocat près la cour d'appel de Bruxelles . IVe ...
Sivu 6
... COUR ; Sur les premier et deucaractère ; xième moyens ... ( sans intérêt ) ; Que les inscriptions y portées ne ... appel , est la faire preuve pour ou contre quelqu'un . reclusion , ou un emprisonnement de trois mois au Un arrêt de la cour ...
... COUR ; Sur les premier et deucaractère ; xième moyens ... ( sans intérêt ) ; Que les inscriptions y portées ne ... appel , est la faire preuve pour ou contre quelqu'un . reclusion , ou un emprisonnement de trois mois au Un arrêt de la cour ...
Sivu 5
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile ... COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( CASSATION ) ― 9 décembre 1910 ... appel l'a pensé . Partant du principe que les falsifications qui ne tombent ...
recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile ... COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( CASSATION ) ― 9 décembre 1910 ... appel l'a pensé . Partant du principe que les falsifications qui ne tombent ...
Sivu 6
... cour d'appel , est la reclusion , ou un emprisonnement de trois mois au minimum , en cas d'admission de circonstances atté- nuantes . Bien plus , le logeur lui - même pourrait être condamné tantôt en vertu de l'article 210 , tantôt en ...
... cour d'appel , est la reclusion , ou un emprisonnement de trois mois au minimum , en cas d'admission de circonstances atté- nuantes . Bien plus , le logeur lui - même pourrait être condamné tantôt en vertu de l'article 210 , tantôt en ...
Sivu 9
... COUR ; Sur le second moyen : Attendu que , sur une demande formée par le ... appel n'a ni violé ni faussement appliqué aucun des textes visés au second ... Cour de cassa- tion de France . Ch . civ . Prés . M. Ballot - Beaupré , premier ...
... COUR ; Sur le second moyen : Attendu que , sur une demande formée par le ... appel n'a ni violé ni faussement appliqué aucun des textes visés au second ... Cour de cassa- tion de France . Ch . civ . Prés . M. Ballot - Beaupré , premier ...
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10 juillet 19 juin 1er mai 20 avril 24 décembre 25 mars 26 juin accident du travail acte Anvers août Arlon Attendu avril belge Bruxelles Cass cause chef Code civ code civil Code d'instr code de procédure Code élect Code pén code pénal commerce communal Compagnie des tramways compétence condamne conseil Considérant constate constitue contrat convention correctionnel cour d'appel COUR DE CASSATION créancier décembre décision déclaré défaut défendeur délai demande demandeur Deux-Sèvres disposition domicile dommages-intérêts établi février française des voies Gand Heidsieck immeuble janvier juge du fond juillet juin l'accident l'acte l'action l'arrêt attaqué l'électeur légale Liége loi du 20 loi du 9 mars ment motifs moyen novembre nullité octobre payement pourvoi préjudice Prés président preuve prévenu procédure civile propriétaire publ raison Rapp recevable règlement responsabilité résulte sieur société statuant ticle tiers tion titre tramways tramways départementaux Trib tribunal civil violation des articles voies ferrées économiques