Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1911 |
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Sivu 9
... publ . M. Feuilloley , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . MM . Frenoy et Mornard . COUR D'ASSISES DE LUXEMBOURG 5 octobre 1910 RECEL DE CADAVRE . L'HOMICIDE . - AUTEUR DE Le recel du cadavre de la victime d'un meurtre n'est pas ...
... publ . M. Feuilloley , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . MM . Frenoy et Mornard . COUR D'ASSISES DE LUXEMBOURG 5 octobre 1910 RECEL DE CADAVRE . L'HOMICIDE . - AUTEUR DE Le recel du cadavre de la victime d'un meurtre n'est pas ...
Sivu 11
... public et administratif. ― ( LAÎNÉ . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 88 de la loi du ... publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE 27 octobre 1910 - EXPLOIT ...
... public et administratif. ― ( LAÎNÉ . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article 88 de la loi du ... publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . TRIBUNAL CIVIL DE MARSEILLE 27 octobre 1910 - EXPLOIT ...
Sivu 12
... public et administratif. COUR D'APPEL DE PARIS par suite , sa responsabilité ne saurait être engagée ; Par ces motifs ... publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . - - - 27 octobre 1909 . EXÉCUTION PROVISOIRE . --- RÉFOR ...
... public et administratif. COUR D'APPEL DE PARIS par suite , sa responsabilité ne saurait être engagée ; Par ces motifs ... publ . M. Baudouin , procureur général ( concl . conf . ) . - - - 27 octobre 1909 . EXÉCUTION PROVISOIRE . --- RÉFOR ...
Sivu 13
... publ . M. Lénard , avocat général . Pl . M. de Ramel . - - - COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 14 juin 1907 1 ° SÉPARATION DES POUVOIRS . CHEMIN PUBLIC . SUPPRESSION . MANDE DE RÉTABLISSEMENT . DE- 2o VOIE PUBLIQUE ...
... publ . M. Lénard , avocat général . Pl . M. de Ramel . - - - COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 14 juin 1907 1 ° SÉPARATION DES POUVOIRS . CHEMIN PUBLIC . SUPPRESSION . MANDE DE RÉTABLISSEMENT . DE- 2o VOIE PUBLIQUE ...
Sivu 16
... publ . M. Melcot , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . M. Passez . COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( CASSATION ) 26 juillet 1907 CASSATION . - ΜΟΥΕΝ . GRIEF DE REQUÊTE CIVILE . Les griefs donnant ouverture à requête civile ...
... publ . M. Melcot , avocat général ( concl . conf . ) . Pl . M. Passez . COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE LUXEMBOURG ( CASSATION ) 26 juillet 1907 CASSATION . - ΜΟΥΕΝ . GRIEF DE REQUÊTE CIVILE . Les griefs donnant ouverture à requête civile ...
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