Het kort geding voor den president der Arrondissements-rechtbankGebr. Belinfante, 1906 - 444 sivua |
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Yleiset termit ja lausekkeet
22 Juli aanhangig acht April arrest artikel artt belang van partijen Belleyme bepaling beschikking beslissing bevel bevolen beweerd bewering bodemgeschil conservatoir beslag dagvaarding deurwaarder dien eenige eisch eischer eischeres executie executiegeschillen executoriaal beslag executorialen titel exploit feiten fransche gedaagde gegrond gelast gelegd geschil gesteld geval gevorderd gevraagd gewonen rechter Gezien de toepasselijke goed goederen grond hoofdzaak hooger beroep Juli Juni Kalverstraat kantonrechter kennis te nemen kort geding krachtens Kukenheim lieutenant civil Maart maatregel maken noodig notaris omdat onbevoegd onmiddellijke voorziening onrechtmatig ontvankelijk ontzegeling onverwijlde voorziening oordeel ordonnantie Overwegende in rechte perceel Pigeau praesidiale President der Rechtbank prest Amsterdam procedure provisoire rechter in kort rechtspraak rechtsverhouding référé schorsing schuldenaar staking summier tenuitvoerlegging tusschen partijen uitspraak uitvoerbaar bij voorraad vennootschap Verklaren verkoop verlof veroordeeling verzegeling verzet vonnis voormeld voorziening bij voorraad voorzitter vordering kennis vordering tot opheffing vraag wanneer zaak ten principale zooals zoodanige
Suositut otteet
Sivu 29 - C. pr. autorise les parties à se pourvoir en référé devant le président du tribunal de première instance dans tous les cas d'urgence ; que si l'art. 809 du même code porte que les ordonnances rendues par ce magistrat ne feront aucun préjudice au principal, il faut en conclure, qu'elles ne lient en aucune façon le tribunal pour l'appréciation du litige au fond, mais qu'on ne saurait en induire que le président n'a, dans aucun cas, qualité pour prescrire à titre provisoire, une mesure...
Sivu 28 - Mais peut-on conclure qu'elles ne peuvent modifier d'une manière irréparable, en l'ait, les situations respectives des plaideurs? Evidemment, non. Il faut, au contraire, reconnaître que, dans une foule de circonstances, les conséquences de fait des sentences de référé sont sans remède possible, qu'elles sont de nature à causer un dommage définitif à l'une des parties. En matière de scellés, par exemple, il s'agit d'autoriser ou d'interdire une opposition ou une mainlevée sans description...
Sivu 2 - Quand il s'agira, porte cet article, de la liberté des personnes qualifiées ou constituées en charge; de celle de marchands et négocians emprisonnés à la veille de plusieurs fêtes consécutives , ou des jours auxquels on n'entre pas au Châtelet ( cette disposition est plus resserrée que celle de l'art.
Sivu 15 - Dans tous. les cas d'urgence, ou lorsqu'il s'agira de statuer provisoirement sur les difficultés relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement, il sera procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après.
Sivu 27 - ... que ses décisions ne pourraient lier les tribunaux relativement à la solution du litige; c'est ce qu'exprimé parfaitement la formule usitée dans toutes les ordonnances de référé : « Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, et néanmoins, par provision, disons, etc...
Sivu 16 - L'article 809, qui ordonne l'exécution provisoire de ces ordonnances et qui les soustrait à l'opposition, empêche en même temps les abus qui pourraient en résulter, en prononçant que ces ordonnances ne font aucun préjudice au principal ; que, par conséquent, elles sont essentiellement provisoires, et qu'elles ne pourront jamais devenir définitives que par un jugement d audience.
Sivu 128 - In alle zaken waarin, uit hoofde van onverwijlden spoed, eene onmiddellijke voorziening wordt vereischt, het zij ten aanzien van de ten uitvoerlegging van een vonnis of van eenen executorialen titel, het zij in geval van verschil over verzegeling of ontzegeling, het zij ten aanzien van de verpligting eens kantonregters tot het staan over eenige wettelijke akte, welke geen uitstel kan lijden, of wegens...
Sivu 27 - C. proc. civ., portant que les ordonnances sur référés ne feront aucun préjudice au principal. Ce principe est incontestable, mais il faut en déterminer avec soin la portée véritable et ne pas en étendre l'application au delà des limites qu'il comporte. » Les tribunaux ont seuls le droit de résoudre au fond les difficultés qui divisent les parties, et le juge des référés n'est institué que pour prendre au provisoire les mesures urgentes.
Sivu 2 - ... si le lieutenant civil le juge ainsi à propos pour le bien de la justice, il pourra ordonner que les parties comparaîtront le jour même dans son hôtel pour y être entendues . et être par lui ordonné par provision ce qu'il estimera juste, sans aucunes vacations ni frais à «on égard.
Sivu 3 - Cbàtelet de Paris, ordonne que, dans plusieurs cas, dont il fait une longue énumération, le lieutenant civil pourra ordonner que les parties comparaîtront le jour même dans son hôtel pour y être entendues, et être par lui ordonné par provision ce qu'il estimera juste.