Pasicrisie belge1918 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 76
Sivu 234
... donner les soins normaux et ordinaires aux ouvriers blessés et n'a pas prévu le cas où , comme en l'espèce , il serait nécessairc de recourir à des moyens curatifs spéciaux appliqués dans une cli- nique ou dans un hôpital ou bien à des ...
... donner les soins normaux et ordinaires aux ouvriers blessés et n'a pas prévu le cas où , comme en l'espèce , il serait nécessairc de recourir à des moyens curatifs spéciaux appliqués dans une cli- nique ou dans un hôpital ou bien à des ...
Sivu 311
... donner un titre sxécutoire pour le surplus des dommages - intérêts dont il déter- minait le montant ; qu'il paraît au contraire logique de croire qu'en disant pour droit que les sieurs Bastin et Henquet sont soli- dairement débiteurs ...
... donner un titre sxécutoire pour le surplus des dommages - intérêts dont il déter- minait le montant ; qu'il paraît au contraire logique de croire qu'en disant pour droit que les sieurs Bastin et Henquet sont soli- dairement débiteurs ...
Sivu 5
... donner les soins normaux et ordinaires aux ouvriers blessés et n'a pas prévu le cas où il serait nécessaire de recourir à des moyens cura- tifs spéciaux appliqués dans une clinique ou un hôpital ou bien à des soins à donner par des ...
... donner les soins normaux et ordinaires aux ouvriers blessés et n'a pas prévu le cas où il serait nécessaire de recourir à des moyens cura- tifs spéciaux appliqués dans une clinique ou un hôpital ou bien à des soins à donner par des ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
19 novembre 1er juillet 1re ch 2e ch acte août arrêt Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril bail belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conséquence constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créance d'Anvers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délai demande demanderesse dépens députation permanente deur disposition dommages-intérêts Dusart février Gand ibid invoque Iseghem janvier juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'intimé légale litige loi du 15 mandeur mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pourvoi premier juge première instance Prés prescription preuve procédure civile quasi-délit Rapp recevable réclamant règlement rejette résiliation société somme statuant termes de l'article ticle tion titre TRIBUNAL CIVIL tribunal correctionnel tribunal de commerce