Pasicrisie belge1918 |
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Sivu 160
... juin 1899 . Est nommé 2nd lieutenant , provisoirement : le sergent A. L. Campbell , vice A. S. Parkiu , promu . 15 juin 1899 . 49E BATAILLON DE CARABINIERS " HASTINGS " . - Est nommé lieutenant le 2nd lieutenant C. W. McKee , vice T. H. ...
... juin 1899 . Est nommé 2nd lieutenant , provisoirement : le sergent A. L. Campbell , vice A. S. Parkiu , promu . 15 juin 1899 . 49E BATAILLON DE CARABINIERS " HASTINGS " . - Est nommé lieutenant le 2nd lieutenant C. W. McKee , vice T. H. ...
Sivu 2458
... juin . 20 juin . No. 10 .... Escadron " G " , C.C.C. Calgary Escadron " I " , C.C.C. Medicine Hat . 5 juin . 13e batterie de campa- Winnipeg ..... 4 juillet . 39e , 44e et 77e régi- 97e régiment . Ottawa ... 19 juin . Compagnie No. 2 ...
... juin . 20 juin . No. 10 .... Escadron " G " , C.C.C. Calgary Escadron " I " , C.C.C. Medicine Hat . 5 juin . 13e batterie de campa- Winnipeg ..... 4 juillet . 39e , 44e et 77e régi- 97e régiment . Ottawa ... 19 juin . Compagnie No. 2 ...
Sivu 55
... Juin 11 . Juin 12 .. .... Agriculture . Juin 13 77 Ordre . Liste des lots concédés dans les cantons Duhamel et Guigues , Pontiac ; noms et qua- lités des concessionnaires ......... Mr. Trudel ............... Juin 11 ........ Juin 12 ...
... Juin 11 . Juin 12 .. .... Agriculture . Juin 13 77 Ordre . Liste des lots concédés dans les cantons Duhamel et Guigues , Pontiac ; noms et qua- lités des concessionnaires ......... Mr. Trudel ............... Juin 11 ........ Juin 12 ...
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19 novembre 1er juillet 1re ch 2e ch acte août arrêt Attendu qu'en Attendu que l'appelant avocat général avril bail belge cass CASSATION EN MATIÈRE cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conséquence constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créance d'Anvers d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclare défenderesse défendeur délai demande demanderesse dépens députation permanente deur disposition dommages-intérêts Dusart février Gand ibid invoque Iseghem janvier juge du fond juillet juin juridiction l'action l'ar l'arrêt attaqué l'espèce l'intimé légale litige loi du 15 mandeur mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pourvoi premier juge première instance Prés prescription preuve procédure civile quasi-délit Rapp recevable réclamant règlement rejette résiliation société somme statuant termes de l'article ticle tion titre TRIBUNAL CIVIL tribunal correctionnel tribunal de commerce