Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1Administration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 8
... . belges , vo Pourvoi en cassation , nos 386 et 386bis ; cass . , 18 janvier 1866 ( PASIC . , 1866 , I , 174 ) , et 11 novembre 1912 ( ibid . , 1912 , I , 442 ) . - ARRÊT . LA COUR ; Vu les pourvois : 8 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... . belges , vo Pourvoi en cassation , nos 386 et 386bis ; cass . , 18 janvier 1866 ( PASIC . , 1866 , I , 174 ) , et 11 novembre 1912 ( ibid . , 1912 , I , 442 ) . - ARRÊT . LA COUR ; Vu les pourvois : 8 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 11
... ( ibid . , 1879 , I , 70 ) , et 11 novembre 1912 ( ibid . , 1912 , I , 438 ) , et la note . ( GEORGES LAMOTE . ) Pourvoi contre un jugement du COUR DE CASSATION 11.
... ( ibid . , 1879 , I , 70 ) , et 11 novembre 1912 ( ibid . , 1912 , I , 438 ) , et la note . ( GEORGES LAMOTE . ) Pourvoi contre un jugement du COUR DE CASSATION 11.
Sivu 12
... ( ibid . , 1909 , I , 67 ) , et 8 fé- vrier 1904 ( ibid . , 1904 , I , 130 ) . moyens du pourvoi , casse ... ; renvoie la cause 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... ( ibid . , 1909 , I , 67 ) , et 8 fé- vrier 1904 ( ibid . , 1904 , I , 130 ) . moyens du pourvoi , casse ... ; renvoie la cause 12 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 17
... ( ibid . , 1899 , 1 , 12 ) , et 14 mars 1882 ( ibid . , 1882 , 1 , 77 et 79 ) . PASIC . , 1913 . - 1re PARTIE . de la grande voirie ; qu'elle vise toutes réparations ou transformations ayant un caractère confortatif ; Attendu qu'un ...
... ( ibid . , 1899 , 1 , 12 ) , et 14 mars 1882 ( ibid . , 1882 , 1 , 77 et 79 ) . PASIC . , 1913 . - 1re PARTIE . de la grande voirie ; qu'elle vise toutes réparations ou transformations ayant un caractère confortatif ; Attendu qu'un ...
Sivu 19
... ( ibid . , 1912 , I , 96 ) . Attendu que l'arrêt ajoute que le deman- deur a soutenu , en outre , en termes de plaidoiries , qu'une légère secousse a pu suffire pour briser le crochet ; Attendu que la décision attaquée recon- naît ainsi ...
... ( ibid . , 1912 , I , 96 ) . Attendu que l'arrêt ajoute que le deman- deur a soutenu , en outre , en termes de plaidoiries , qu'une légère secousse a pu suffire pour briser le crochet ; Attendu que la décision attaquée recon- naît ainsi ...
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12 avril 1re ch 24 décembre 2e ch arrêt Attendu que l'arrêt avril belge cass chambre du conseil chef chose jugée Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Liége décembre décision déclaré défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour devant le tribunal disposition Edmond Janssens électorale fausse application février fonctions de président Gand Goddyn ibid invoqué Iseghem janvier juge des enfants juge du fond juillet juin l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé légale loi du 15 mars ment motifs ordonnance PASIC Pholien Pont pourvoi premier avocat général premier président Prés prescrites à peine président faisant fonctions prévenu procureur général Rapp règle de juges rejette renvoie la cause résulte revision société statuant Terlinden ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé