 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'eflet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le terme,... | |
 | 1908 - 872 sivua
...puissances signataires sont rPaccord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...en conflit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance ä laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part,... | |
 | 1899 - 976 sivua
...puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) » Pour donner à notre idée toute sa force, il est nécessaire que la question litigieuse soit... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sivua
...compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement, quand les circonstances le permettent, une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, afin de prévenir la rupture des relations pacifiques. Le conflit est exclusivement déféré aux puissances... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 sivua
...compromettant la paix, les États en conflit choisissent respectivement, quand les circonstances le permettent, une puissance à laquelle ils confient la mission...rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, afin de prévenir la rupture des relations pacifiques. Le conflit est exclusivement déféré aux puissances... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...Puissances signataires sont d'accord pour lecommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...de prévenir la rupture des relations pacifiques. ce 386 THE HAGUE PEACE CONFERENCE, 1899. During the continuance of their mandate, the duration of which,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...Puissances contractantes sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme...de prévenir la rupture des relations pacifiques. ARTICLE 5. Les fondions du médiateur cessent du moment où il est constaté, soit par l'une des Parties... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...constitution d'un médiateur à la constitution de témoins. Dans la médiation spéciale de Holls,les États en conflit choisissent respectivement une puissance,...à l'effet de prévenir la rupture des relations; pendant la durée de ce mandai, dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente... | |
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Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. 
