Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 6
... cause ; Par ces motifs , condamne Rollin à payer à la dame Poirier - Deshayes la somme de 5,000 francs à titre de dommages - intérêts pour les causes susénoncées ; le condamne aux dépens , dont distraction est faite au profit de Chain ...
... cause ; Par ces motifs , condamne Rollin à payer à la dame Poirier - Deshayes la somme de 5,000 francs à titre de dommages - intérêts pour les causes susénoncées ; le condamne aux dépens , dont distraction est faite au profit de Chain ...
Sivu 8
... cause , à la communauté , il a été procédé , par un notaire à ce commis , à la liquidation des reprises de la dite dame ; que Bonnet - Lalande , son mari , aujourd'hui représenté par la veuve Jean - Baptiste - Léon Bonnet - Lalande et ...
... cause , à la communauté , il a été procédé , par un notaire à ce commis , à la liquidation des reprises de la dite dame ; que Bonnet - Lalande , son mari , aujourd'hui représenté par la veuve Jean - Baptiste - Léon Bonnet - Lalande et ...
Sivu 10
... cause par une négli- gence commise au cours d'une opération chirurgicale pratiquée par lui . ( c ... , - C. L ... ) JUGEMENT . ―― LE TRIBUNAL ; Attendu que les professeurs Pozzi , Reclus et Duval , commis comme experts par le jugement ...
... cause par une négli- gence commise au cours d'une opération chirurgicale pratiquée par lui . ( c ... , - C. L ... ) JUGEMENT . ―― LE TRIBUNAL ; Attendu que les professeurs Pozzi , Reclus et Duval , commis comme experts par le jugement ...
Sivu 12
... cause contrat de travail il ait été tenu compte des pourboires , tout à fait incertains d'ailleurs , l'année ; qu'en fait , il résulte du débat que que le roulier pourrait recevoir au cours de le roulier ne décharge pas toujours les ...
... cause contrat de travail il ait été tenu compte des pourboires , tout à fait incertains d'ailleurs , l'année ; qu'en fait , il résulte du débat que que le roulier pourrait recevoir au cours de le roulier ne décharge pas toujours les ...
Sivu 17
... causes et statuant sur le tout par un seul et même jugement ; Sur la demande de R. et L. Hamot contre E. Kopp et Cie ... cause , les dispositions de la loi des 19-24 juillet 1793 , modifiée par la loi du 11 mars 1902 ; qu'en effet , l ...
... causes et statuant sur le tout par un seul et même jugement ; Sur la demande de R. et L. Hamot contre E. Kopp et Cie ... cause , les dispositions de la loi des 19-24 juillet 1793 , modifiée par la loi du 11 mars 1902 ; qu'en effet , l ...
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25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente