Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 2
... et administratif. Tous droits réservés . Bruxelles . - Établissements Emile Bruylant , société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques , rue de la Regence , 67 . RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX Conseil.
... et administratif. Tous droits réservés . Bruxelles . - Établissements Emile Bruylant , société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques , rue de la Regence , 67 . RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX Conseil.
Sivu 3
... Conseil DE BELGIQUE - Année 1913 Ire PARTIE . - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RÉDACTEURS : MM . TERLINDEN ... conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . --- JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR ...
... Conseil DE BELGIQUE - Année 1913 Ire PARTIE . - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RÉDACTEURS : MM . TERLINDEN ... conseiller à la cour de cassation professeur à l'Université de Bruxelles . III PARTIE . --- JUGEMENTS DES TRIBUNAUX REDACTEUR ...
Sivu 15
... conseil , réforme la décision entreprise , et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , dit que , dans l'espèce , la responsabilité de l'institu- teur de Gandalou est pleinement établie ; en conséquence , vu la loi du 20 ...
... conseil , réforme la décision entreprise , et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , dit que , dans l'espèce , la responsabilité de l'institu- teur de Gandalou est pleinement établie ; en conséquence , vu la loi du 20 ...
Sivu 18
... conseil des prud'hommes , dépôt que ces derniers ne justifient pas avoir été effectué ; qu'ainsi , la demande serait tout à la fois non recevable et mal fondée , et devrait être rejetée ; Mais attendu que R. et L. Hamot basent leur ...
... conseil des prud'hommes , dépôt que ces derniers ne justifient pas avoir été effectué ; qu'ainsi , la demande serait tout à la fois non recevable et mal fondée , et devrait être rejetée ; Mais attendu que R. et L. Hamot basent leur ...
Sivu 23
... conseil municipal , alors surtout qu'une de ces délibérations auto- rise le comité à engager les finances de la ville et porte que le déficit restera à charge de celle - ci . ( CRUVÈS . ) LE TRIBUNAL ; Attendu qu'aux termes d'une ...
... conseil municipal , alors surtout qu'une de ces délibérations auto- rise le comité à engager les finances de la ville et porte que le déficit restera à charge de celle - ci . ( CRUVÈS . ) LE TRIBUNAL ; Attendu qu'aux termes d'une ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente