Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 11
... décembre 1909 , a subi une incapacité totale de travail jusqu'au 15 juillet 1910 ; que les cicatrices provenant des brûlures ne lui font éprouver aucun dommage dans les mouvements du corps , et que la diminu- tion de capacité ouvrière ...
... décembre 1909 , a subi une incapacité totale de travail jusqu'au 15 juillet 1910 ; que les cicatrices provenant des brûlures ne lui font éprouver aucun dommage dans les mouvements du corps , et que la diminu- tion de capacité ouvrière ...
Sivu 14
... décembre 1908 ; que ce triste état fut confirmé par M. Gendre , doc- teur - oculiste à Toulouse , l'enfant ayant été conduit chez ce médecin spécialiste par l'in- stituteur lui - même ; qu'à l'heure actuelle , ainsi que l'atteste un ...
... décembre 1908 ; que ce triste état fut confirmé par M. Gendre , doc- teur - oculiste à Toulouse , l'enfant ayant été conduit chez ce médecin spécialiste par l'in- stituteur lui - même ; qu'à l'heure actuelle , ainsi que l'atteste un ...
Sivu 15
... décembre 1908 ; que dès le lendemain , après la cousultation du docteur Fontanié , il a dû en connaître toute la gravité ; que dans tous les cas , cette gravité a dû passer dans son esprit à l'état de certitude , lorsqu'il a conduit lui ...
... décembre 1908 ; que dès le lendemain , après la cousultation du docteur Fontanié , il a dû en connaître toute la gravité ; que dans tous les cas , cette gravité a dû passer dans son esprit à l'état de certitude , lorsqu'il a conduit lui ...
Sivu 21
... décembre 1912 - -- SOCIÉTÉ DE CHASSE . EXCLUSION D'UN ACTIONNAIRE . REMBOURSEMENT DE COTISATION . AMELIORATIONS DE LA CHASSE . LIQUIDATION DE PART SOCIALE . L'actionnaire d'une société de chasse qui a été régulièrement exclu par un vote ...
... décembre 1912 - -- SOCIÉTÉ DE CHASSE . EXCLUSION D'UN ACTIONNAIRE . REMBOURSEMENT DE COTISATION . AMELIORATIONS DE LA CHASSE . LIQUIDATION DE PART SOCIALE . L'actionnaire d'une société de chasse qui a été régulièrement exclu par un vote ...
Sivu 22
... décembre 1912. Tribunal civil de la Seine . — 6o ch . - Prés . M. Lemoine . - Pl . MM . Richard et Bogelot . COUR DE CASSATION DE FRANCE 23 octobre 1912 OBLIGATION . ABSENCE DE CAUSE . COMPTE ARRÊTÉ . L'obligation sans cause , sur ...
... décembre 1912. Tribunal civil de la Seine . — 6o ch . - Prés . M. Lemoine . - Pl . MM . Richard et Bogelot . COUR DE CASSATION DE FRANCE 23 octobre 1912 OBLIGATION . ABSENCE DE CAUSE . COMPTE ARRÊTÉ . L'obligation sans cause , sur ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente