Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 5
... effet , dans un appareil bien conditionné , les portes donnant accès à la cage de l'ascen- seur ne doivent pouvoir être ouvertes pen- dant la marche de l'appareil et le fonction- nement dudit appareil doit être rendu impossible dés qu ...
... effet , dans un appareil bien conditionné , les portes donnant accès à la cage de l'ascen- seur ne doivent pouvoir être ouvertes pen- dant la marche de l'appareil et le fonction- nement dudit appareil doit être rendu impossible dés qu ...
Sivu 7
... effet , sur des calculs produits pour la pre- mière fois devant la cour de cassation , et dont celle - ci n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ; rejette la fin de non - recevoir , et , statuant au fond ; Sur le moyen principal ...
... effet , sur des calculs produits pour la pre- mière fois devant la cour de cassation , et dont celle - ci n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ; rejette la fin de non - recevoir , et , statuant au fond ; Sur le moyen principal ...
Sivu 9
... effet , que c'est cette vente seule qui pourrait le décharger de l'obliga- tion de restituer le tableau déposé entre ses mains , et que la commission par lui récla- mée devait être calculée sur le prix de cette vente ; Attendu qu'il ne ...
... effet , que c'est cette vente seule qui pourrait le décharger de l'obliga- tion de restituer le tableau déposé entre ses mains , et que la commission par lui récla- mée devait être calculée sur le prix de cette vente ; Attendu qu'il ne ...
Sivu 14
... examinée dans ces termes , la question apparaît à la cour comme devant entraîner en fait une solution contraire à celle donnée par le tribunal ; Attendu , en effet , que sans vouloir dé- clarer 14 JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.
... examinée dans ces termes , la question apparaît à la cour comme devant entraîner en fait une solution contraire à celle donnée par le tribunal ; Attendu , en effet , que sans vouloir dé- clarer 14 JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE.
Sivu 15
... effet , que sans vouloir dé- clarer qu'en général le jeu de balle entre élèves , dans une cour , sous la surveillance du maître , est un jeu dangereux , la cour estime que ce jeu en particulier , dit jeu de la balle au mur , présente ...
... effet , que sans vouloir dé- clarer qu'en général le jeu de balle entre élèves , dans une cour , sous la surveillance du maître , est un jeu dangereux , la cour estime que ce jeu en particulier , dit jeu de la balle au mur , présente ...
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25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente