Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 20
... forme : Considérant que les appels principaux et incident sont réguliers et partant rece- vables ; Au fond : Sur l'appel de Kopp et Cie : Adoptant les motifs des premiers juges et considérant , en outre , que si l'on rap- proche les ...
... forme : Considérant que les appels principaux et incident sont réguliers et partant rece- vables ; Au fond : Sur l'appel de Kopp et Cie : Adoptant les motifs des premiers juges et considérant , en outre , que si l'on rap- proche les ...
Sivu 23
... forme , ayant été proposée avant toute ouverture du débat sur le fond ; qu'il y a donc lieu de l'examiner et de la juger ; Attendu que les défendeurs soutiennent qu'en produisant de la façon ci - dessus indi- quée les articulations ...
... forme , ayant été proposée avant toute ouverture du débat sur le fond ; qu'il y a donc lieu de l'examiner et de la juger ; Attendu que les défendeurs soutiennent qu'en produisant de la façon ci - dessus indi- quée les articulations ...
Sivu 29
... forme en fer où il resta sans mouvement ; que de l'examen auquel a procédé le docteur Chi- ron , expert commis , il résulte que Trom- bert , par suite de cette chute , est atteint d'atrophie des muscles de l'épaule , rendant impossibles ...
... forme en fer où il resta sans mouvement ; que de l'examen auquel a procédé le docteur Chi- ron , expert commis , il résulte que Trom- bert , par suite de cette chute , est atteint d'atrophie des muscles de l'épaule , rendant impossibles ...
Sivu 30
... forme le jugement rendu le 2 novembre 1911 par le tribunal de Saint - Jean - de - Mau- rienne ; dit que Trombert , par suite de l'ac- cident survenu le 2 octobre 1909 , reste atteint d'une incapacité permanente et par- tielle résultant ...
... forme le jugement rendu le 2 novembre 1911 par le tribunal de Saint - Jean - de - Mau- rienne ; dit que Trombert , par suite de l'ac- cident survenu le 2 octobre 1909 , reste atteint d'une incapacité permanente et par- tielle résultant ...
Sivu 37
... forme et teneur ; condamne conjointement les héri- tiers Monduit et la compagnie La Préser- vatrice aux dépens d'appel ; prononce la confiscation des amendes d'appel principal et d'appel incident , si elles ont été consi- gnées ...
... forme et teneur ; condamne conjointement les héri- tiers Monduit et la compagnie La Préser- vatrice aux dépens d'appel ; prononce la confiscation des amendes d'appel principal et d'appel incident , si elles ont été consi- gnées ...
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