Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 7
... juin 1912. - Cour d'appel de Paris . 3e ch . Prés . M. Fossé d'Arcosse . Min . publ . M. Fournier , avocat général . Pl . MM . Duron et Couradin . COUR DE CASSATION DE FRANCE 27 juin 1912 - 1o POURVOI . FIN DE NON - RECEVOIR . DEFAUT D ...
... juin 1912. - Cour d'appel de Paris . 3e ch . Prés . M. Fossé d'Arcosse . Min . publ . M. Fournier , avocat général . Pl . MM . Duron et Couradin . COUR DE CASSATION DE FRANCE 27 juin 1912 - 1o POURVOI . FIN DE NON - RECEVOIR . DEFAUT D ...
Sivu 17
... juin 1910 , il appert que R. et H. Hamot , agissant en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de la Seine du 2 du même mois , ont fait acheter à Beugniat par un de leurs représentants , assisté du dit huissier , une ...
... juin 1910 , il appert que R. et H. Hamot , agissant en vertu d'une ordonnance de M. le président du tribunal civil de la Seine du 2 du même mois , ont fait acheter à Beugniat par un de leurs représentants , assisté du dit huissier , une ...
Sivu 25
... juin 1911 , et des frais qui en ont été la suite ; Par ces motifs , déclare commun au sieur B ... le jugement rendu par ce tribunal contre la dame A ... à la date du 28 juin dernier ; en conséquence , condamne le dit B ... solidairement ...
... juin 1911 , et des frais qui en ont été la suite ; Par ces motifs , déclare commun au sieur B ... le jugement rendu par ce tribunal contre la dame A ... à la date du 28 juin dernier ; en conséquence , condamne le dit B ... solidairement ...
Sivu 27
... juin 1879 , il n'a cependant été enregistré que le 15 juillet 1902 , et n'a , en tout cas , acquis date certaine que le 23 décembre 1894 , jour du décès de Bertin père ; Attendu que le mariage des époux Bertin remonte au 31 juillet 1880 ...
... juin 1879 , il n'a cependant été enregistré que le 15 juillet 1902 , et n'a , en tout cas , acquis date certaine que le 23 décembre 1894 , jour du décès de Bertin père ; Attendu que le mariage des époux Bertin remonte au 31 juillet 1880 ...
Sivu 30
... juin 1910 ; qu'il résulte du rapport du docteur Chiron que c'est à cette date que doit être emplacée la consoli- dation de la blessure ; Attendu , sur la diminution de la capacité professionnelle , qu'en tenant juste compte des ...
... juin 1910 ; qu'il résulte du rapport du docteur Chiron que c'est à cette date que doit être emplacée la consoli- dation de la blessure ; Attendu , sur la diminution de la capacité professionnelle , qu'en tenant juste compte des ...
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