Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 8
... père M. Eugène Flotard ; Attendu que dans la succession figurait un tableau représentant un paysage signé Corot ; Attendu qu'après avoir été provisoire- ment estimé 6,000 francs dans l'inventaire , ce tableau a été déposé d'un commun ...
... père M. Eugène Flotard ; Attendu que dans la succession figurait un tableau représentant un paysage signé Corot ; Attendu qu'après avoir été provisoire- ment estimé 6,000 francs dans l'inventaire , ce tableau a été déposé d'un commun ...
Sivu 14
... père le conduisit le lendemain matin chez M. Fontanié , docteur à Castel- sarrasin , lequel constata , malgré le temps écoulé , au niveau de la tempe droite une légère rougeur , trace de la violence reçue la veille ; que ce même docteur ...
... père le conduisit le lendemain matin chez M. Fontanié , docteur à Castel- sarrasin , lequel constata , malgré le temps écoulé , au niveau de la tempe droite une légère rougeur , trace de la violence reçue la veille ; que ce même docteur ...
Sivu 15
... père François Béziat en dommages - intérêts ; ainsi s'ex- prime à cet égard M. Bouchend homme , inspecteur des écoles primaires de Montau- ban , dans sa déposition du 24 janvier 1911 : « Ce n'est qu'au mois de juillet , à la suite de ...
... père François Béziat en dommages - intérêts ; ainsi s'ex- prime à cet égard M. Bouchend homme , inspecteur des écoles primaires de Montau- ban , dans sa déposition du 24 janvier 1911 : « Ce n'est qu'au mois de juillet , à la suite de ...
Sivu 25
... père de Marie Bertin , épouse Périquet , a reconnu devoir à Amédée Lebrun , alors notaire à Briey , pour prêt , une somme de 33,000 francs avec intérêt à 5 p . c . , à compter du jour de l'obligation ; que , par acte sous seings privés ...
... père de Marie Bertin , épouse Périquet , a reconnu devoir à Amédée Lebrun , alors notaire à Briey , pour prêt , une somme de 33,000 francs avec intérêt à 5 p . c . , à compter du jour de l'obligation ; que , par acte sous seings privés ...
Sivu 26
... père est décédé à Lantéfontaine , le 23 décembre 1894 , lais- sant pour seules héritières ses deux filles , les dames Periquet et Pételot , qui renon- cèrent à la succession de leur père ; que c'est dans ces conditions que Lebrun ...
... père est décédé à Lantéfontaine , le 23 décembre 1894 , lais- sant pour seules héritières ses deux filles , les dames Periquet et Pételot , qui renon- cèrent à la succession de leur père ; que c'est dans ces conditions que Lebrun ...
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25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente