Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
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Sivu 5
... passé par lui le 4 mars 1903 avec la Société Edoux ; Attendu que cette société allègue vaine- ment que le vice de l'ascenseur s'est produit depuis la dernière visite de quinzaine opérée par son personnel PASICRISIE BELGE ...
... passé par lui le 4 mars 1903 avec la Société Edoux ; Attendu que cette société allègue vaine- ment que le vice de l'ascenseur s'est produit depuis la dernière visite de quinzaine opérée par son personnel PASICRISIE BELGE ...
Sivu 22
... passé , alors sur- tout qu'il est obligé de reconnaître que la mesure prise contre lui était justifiable ; Par ces motifs , condamne la Société dé- fenderesse à payer au demandeur la somme de 550 francs avec les intérêts de droit ; la ...
... passé , alors sur- tout qu'il est obligé de reconnaître que la mesure prise contre lui était justifiable ; Par ces motifs , condamne la Société dé- fenderesse à payer au demandeur la somme de 550 francs avec les intérêts de droit ; la ...
Sivu 26
... passé au profit des enfants Périquet , le 10 décembre 1907 , et , d'autre part , les dispositions de l'ar- ticle 1410 du Code civil ; 1o Sur l'acte de donation - partage : Attendu que les mineurs et Georges Périquet entendent justifier ...
... passé au profit des enfants Périquet , le 10 décembre 1907 , et , d'autre part , les dispositions de l'ar- ticle 1410 du Code civil ; 1o Sur l'acte de donation - partage : Attendu que les mineurs et Georges Périquet entendent justifier ...
Sivu 35
... passé et à des dommages pour chaque nouveau fait qui serait constaté ; Attendu que par jugement du 12 avril 1911 , le tribunal saisi de cette demande y a fait droit en considérant que les tenan- ciers d'un établissement comme le Cercle ...
... passé et à des dommages pour chaque nouveau fait qui serait constaté ; Attendu que par jugement du 12 avril 1911 , le tribunal saisi de cette demande y a fait droit en considérant que les tenan- ciers d'un établissement comme le Cercle ...
Sivu 36
... passé , des dommages sérieux ; qu'il est inu- tile d'ordonner la publication du présent arrêt , aux frais de la société demanderesse , et que l'allocation des dépens sera , pour l'appelant , une réparation suffisante ; Par ces motifs ...
... passé , des dommages sérieux ; qu'il est inu- tile d'ordonner la publication du présent arrêt , aux frais de la société demanderesse , et que l'allocation des dépens sera , pour l'appelant , une réparation suffisante ; Par ces motifs ...
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25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente