Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1913 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 89
Sivu 8
... seulement au chef relatif aux obligations de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans . ― - Du 27 juin 1912. Cour de cassation de France . Ch . civ . Prés . M. Bau- douin , premier président . Rapp . M. Rau . - Min . publ . M. Lombard ...
... seulement au chef relatif aux obligations de la Compagnie du Chemin de fer d'Orléans . ― - Du 27 juin 1912. Cour de cassation de France . Ch . civ . Prés . M. Bau- douin , premier président . Rapp . M. Rau . - Min . publ . M. Lombard ...
Sivu 9
... seulement que le tableau lui avait été remis pour être vendu avec une promesse de commission de 10 p . c . sur le prix de vente , mais encore qu'il avait reçu le pouvoir de le céder sans être obligé d'en référer préalablement à ses ...
... seulement que le tableau lui avait été remis pour être vendu avec une promesse de commission de 10 p . c . sur le prix de vente , mais encore qu'il avait reçu le pouvoir de le céder sans être obligé d'en référer préalablement à ses ...
Sivu 12
... seulement conduire la marchandise à la porte du boulanger , mais que les sacs sont constamment déchargés par le roulier qui reçoit les gratifications suivantes : 10 cen- times par sac de farine ; 5 centimes par sac de son ou de recoupes ...
... seulement conduire la marchandise à la porte du boulanger , mais que les sacs sont constamment déchargés par le roulier qui reçoit les gratifications suivantes : 10 cen- times par sac de farine ; 5 centimes par sac de son ou de recoupes ...
Sivu 15
... seulement dans la boue , mais était tombée dans un trou plein d'eau , et que , ramassée dans cet état par l'auteur de l'accident , Cyprien Gascon , âgé de treize ans , elle présentait un poids plus lourd , et fut lancée par lui avec une ...
... seulement dans la boue , mais était tombée dans un trou plein d'eau , et que , ramassée dans cet état par l'auteur de l'accident , Cyprien Gascon , âgé de treize ans , elle présentait un poids plus lourd , et fut lancée par lui avec une ...
Sivu 22
... seulement en ce qui concerne les 22,500 francs . - - Du 23 octobre 1912. - Cour de cassation de France . ch . civ . Prés . M. Bau- douin , premier président . Rapp . M. Fa- breguettes . Min . publ . M. Lombard , avocat général . Pl . MM ...
... seulement en ce qui concerne les 22,500 francs . - - Du 23 octobre 1912. - Cour de cassation de France . ch . civ . Prés . M. Bau- douin , premier président . Rapp . M. Fa- breguettes . Min . publ . M. Lombard , avocat général . Pl . MM ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
25 mars 25 novembre 7 avril acte Arlon arrêt articles Attendu qu'à avril bail Bidos Bruxelles Cass cause chambre du conseil charge chef chose jugée clause Code civ Code civil Code d'instr Code élect Code pén Code pénal compétence conclusions condamne Considérant constate constitue contrat convention cour d'appel cour de cassation créanciers crim dame décembre décision déclare défendeur délit demande demandeur dépens disposition doit dommage dommages-intérêts époux établi février Gand janvier juge du fond juillet juin juridiction justice de Luxembourg Kopp et Cie l'accident l'acte l'action l'ar légale Liége locataire loi du 15 mandat mars ment ministère public motifs notaire novembre nullité octobre ordonnance Paul Job payement personne pourvoi préjudice premiers juges Prés preuve prévenu propriétaire raison recevable responsabilité résulte Rétaud saisie seulement société somme statuant supérieure de justice termes de l'article ticle tiers tion titre Trib tribunal civil tribunal correctionnel tribunal de commerce vente