 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables <!<• ce délit, seront poursuivis... | |
 | 1814 - 314 sivua
...esetpréparationsmédicamenteuses, » sur des théâtres ou étalages dans les places publi» ques, foires et marchés, toute annonce et affiche » imprimée qui indiquerait...» quelque dénomination qu'ils soient présentés. » Tous les bons esprits, tous les véritables philantropes ont applaudi à cette disposition, dont... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sivua
...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit, seront poursuivis... | |
 | 1828 - 394 sivua
...médicamenteuses sur les théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui ce rendraient coupables de ce délit , seront poursuivi»... | |
 | 1828 - 862 sivua
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires ou marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis... | |
 | 1828 - 620 sivua
...sur des théâtres on étalages , dans les places publiques , foires ou marchés ; toute nii, nonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis... | |
 | 1832 - 806 sivua
...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...contreviendront aux dispositions de l'article 36 de la- loi du at germinal an XI, relative à la police de la pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle,... | |
 | France - 1836 - 372 sivua
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront poursuivis... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 sivua
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront... | |
 | France - 1839 - 598 sivua
...médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés , sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit , seront poursuivis... | |
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Tout débit au poids médicinal , toute distribution de drogues et préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés, toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets... 
