XIIIe Congrès international de médecine, Paris, 1900Masson et cie, 1900 - 402 sivua |
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accoucheurs adjoint administrateurs àgés agrégé Asile boulevard boulevard Saint-Germain budget bureau d'assistance bureaux de bienfaisance certificat chaire chambres chef de clinique chimie chirurgicale chirurgie chirurgien-dentiste chirurgiens classe Comité commission concours Conseil d'État Conseil général Conseil municipal Conseil supérieur crèches d'anatomie d'hygiène décerné à l'auteur décret Dentiste département dépenses désinfection diphtérie diplôme directeur de l'Assistance domicile de secours école élèves enfants assistés établissements Faculté de médecine femmes fondation gratuitement gynécologie hôpitaux hospices indigents internes l'Académie de médecine l'administration l'article l'assistance médicale l'Assistance publique l'enseignement l'établissement l'hôpital l'hospice l'Institut laboratoire logeur Lyon maire maison maladies médecin en chef médecin inspecteur médecine légale ment Ministre de l'intérieur Nombre de lits nourrice pathologique pharmacie physiologie Préfecture de police préfet présente loi président professeur rente rue Casimir-Delavigne rue du Château-des-Rentiers sage-femme Salpêtrière salubrité sciences Section sera décerné seront service de l'assistance service de santé sevrage sevreuse ou gardeuse spécial Théophile Roussel tion vaccin
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Sivu 117 - Cette académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et principalement sur les épidémies, les maladies particulières à certains pays, les épizooties, les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l'examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu'externes ; les eaux minérales, naturelles ou factices, etc. Elle sera, en outre, chargée de continuer les travaux de...
Sivu 297 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie...
Sivu 224 - Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre femme remplissant les conditions qui seront déterminées par le règlement d'administration publique prescrit par l'article 12 de la présente loi. Toute déclaration ou énonciation reconnue fausse dans lesdits certificats...
Sivu 211 - Paris le préfet de police et dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. « Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Sivu 214 - A défaut d'administrateur provisoire, le président, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans les établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels elles seraient intéressées. ART. 37. Les pouvoirs conférés en vertu des articles précédents cerseront de plein droit dès que la personne placée dans un établissement d'aliénés n'y sera plus retenue.
Sivu 226 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Sivu 214 - Les dispositions du Code civil, sur les causes qui dispensent de la tutelle, sur les incapacités, les exclusions ou les destitutions des tuteurs, sont applicables aux administrateurs provisoires nommés par le tribunal.
Sivu 211 - Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement.
Sivu 211 - Toute personne à ce autorisée par le conseil de famille. S'il résulte d'une opposition notifiée au chef de l'établissement par un ayant droit qu'il ya dissentiment, soit entre les ascendants, soit entre les descendants, le conseil de famille prononcera. Néanmoins, si le médecin de l'établissement est d'avis que l'état mental du malade pourrait compromettre l'ordre public...
Sivu 19 - La peine sera d'une amende de 16 francs à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement...