Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 8
... JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 16 décembre 1910 - 1 ° ACQUIESCEMENT . PAYEMENT DES FRAIS PAR L'AVOUÉ DE PREMIÈRE INSTANCE . - MANDAT SPECIAL . PREUVE . 2o RÉFÉRÉ . EXPERTISE CONTESTÉE . ― ―― - JURIDICTION CONTENTIEUSE . APPEL ...
... JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 16 décembre 1910 - 1 ° ACQUIESCEMENT . PAYEMENT DES FRAIS PAR L'AVOUÉ DE PREMIÈRE INSTANCE . - MANDAT SPECIAL . PREUVE . 2o RÉFÉRÉ . EXPERTISE CONTESTÉE . ― ―― - JURIDICTION CONTENTIEUSE . APPEL ...
Sivu 10
... justice de Luxembourg ( appel de référé ) . Prés . M. Charles Rischard , président . Min . publ . M. Thorn , procureur général . Pl . MM . Campill et Léon Metzler . COUR D'APPEL DE RENNES 22 juillet 1911 - ENQUÊTE . DEMANDE DE ...
... justice de Luxembourg ( appel de référé ) . Prés . M. Charles Rischard , président . Min . publ . M. Thorn , procureur général . Pl . MM . Campill et Léon Metzler . COUR D'APPEL DE RENNES 22 juillet 1911 - ENQUÊTE . DEMANDE DE ...
Sivu 11
... justice , en date du 25 octobre 1910 , laquelle circulaire pres- crit à tous les notaires d'établir et de remettre aux receveurs de l'enregistrement des extraits de tous les actes par eux reçus et portant , à un titre quelconque , trans ...
... justice , en date du 25 octobre 1910 , laquelle circulaire pres- crit à tous les notaires d'établir et de remettre aux receveurs de l'enregistrement des extraits de tous les actes par eux reçus et portant , à un titre quelconque , trans ...
Sivu 19
... JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 6 décembre 1907 EXPLOIT . DOMICILE DU DEMANDEUR . VILLE IMPORTANTE . - RUE ET NUMÉRO . -- L'indication par le demandeur de la rue et du numéro de la maison qu'il habite , n'est pas requise à titre de ...
... JUSTICE DE LUXEMBOURG ( APPEL ) 6 décembre 1907 EXPLOIT . DOMICILE DU DEMANDEUR . VILLE IMPORTANTE . - RUE ET NUMÉRO . -- L'indication par le demandeur de la rue et du numéro de la maison qu'il habite , n'est pas requise à titre de ...
Sivu 20
... justice de Luxembourg ( appel ) . - Prés . - Prés . M. Ch . Rischard , président . Min . publ . M. Thorn , procureur général . MM . Clasen et Ziegler de Ziegleck . - COUR D'APPEL DE LYON 13 juillet 1911 ACCIDENT DU TRAVAIL . DANT ...
... justice de Luxembourg ( appel ) . - Prés . - Prés . M. Ch . Rischard , président . Min . publ . M. Thorn , procureur général . MM . Clasen et Ziegler de Ziegleck . - COUR D'APPEL DE LYON 13 juillet 1911 ACCIDENT DU TRAVAIL . DANT ...
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