Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 6
... résulte d'une lettre en date du 2 mai 1901 que les consorts Valentiny ont for- mellement reconnu lui devoir , toutes impu- tations faites , la somme de 5,500 francs ; Mais attendu que si les sœurs Valentiny , mariées sous le régime ...
... résulte d'une lettre en date du 2 mai 1901 que les consorts Valentiny ont for- mellement reconnu lui devoir , toutes impu- tations faites , la somme de 5,500 francs ; Mais attendu que si les sœurs Valentiny , mariées sous le régime ...
Sivu 14
... résulte que la dame Peneau a ( 1 ) Cass . fr . , 20 février 1883 ( SIR . , 1883 , 1 , 313 ; Pand . franç . chr . , VI , 176 ) . ( 2 ) Comp . Pau , 29 juillet 1879 ( SIR . , 1879 , 2 , 317 ) . chargé Bouet des travaux de charpente de ...
... résulte que la dame Peneau a ( 1 ) Cass . fr . , 20 février 1883 ( SIR . , 1883 , 1 , 313 ; Pand . franç . chr . , VI , 176 ) . ( 2 ) Comp . Pau , 29 juillet 1879 ( SIR . , 1879 , 2 , 317 ) . chargé Bouet des travaux de charpente de ...
Sivu 18
... résulte de l'extrait délivré par le conservateur des hypothèques qu'effectivement il existe encore aujourd'hui sur les dits biens une inscription du chef d'un précédent vendeur au profit de Pierre Diederich , acquéreur intermédiaire ...
... résulte de l'extrait délivré par le conservateur des hypothèques qu'effectivement il existe encore aujourd'hui sur les dits biens une inscription du chef d'un précédent vendeur au profit de Pierre Diederich , acquéreur intermédiaire ...
Sivu 20
... résulte des renseignements fournis en cause que la demanderesse exploite à Leipzig un com- merce important d'instruments de musique et que son chiffre d'affaires est tel qu'elle doit y être notoirement connue ; qu'il s'ensuit qu'aucun ...
... résulte des renseignements fournis en cause que la demanderesse exploite à Leipzig un com- merce important d'instruments de musique et que son chiffre d'affaires est tel qu'elle doit y être notoirement connue ; qu'il s'ensuit qu'aucun ...
Sivu 21
... résulte en fait de la légende des honoraires et déboursés portée sur l'expédition du dit procès - verbal d'adju- dication , que ces sommes sont réellement dues et répondent aux prescriptions tarifales en vigueur ; Attendu que pour ...
... résulte en fait de la légende des honoraires et déboursés portée sur l'expédition du dit procès - verbal d'adju- dication , que ces sommes sont réellement dues et répondent aux prescriptions tarifales en vigueur ; Attendu que pour ...
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