Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 6
... somme que Brioy est con- damné à payer à la veuve Foltzenlogel pour les causes de la demande . - Du 31 janvier 1911. - Cour d'appel de Paris . 5e ch . Prés . M. Landry . Min . publ . M. Laurence , substitut du pro- cureur général . Pl ...
... somme que Brioy est con- damné à payer à la veuve Foltzenlogel pour les causes de la demande . - Du 31 janvier 1911. - Cour d'appel de Paris . 5e ch . Prés . M. Landry . Min . publ . M. Laurence , substitut du pro- cureur général . Pl ...
Sivu 17
... somme de 7,619 fr . 55 c . à la compagnie d'assurances Le Phénix Français ; Attendu que la dame de Belhade n'a donné mainlevée de cette inscription , rayée seule- ment le 9 décembre 1910 , que sous réserve de tous ses droits et ...
... somme de 7,619 fr . 55 c . à la compagnie d'assurances Le Phénix Français ; Attendu que la dame de Belhade n'a donné mainlevée de cette inscription , rayée seule- ment le 9 décembre 1910 , que sous réserve de tous ses droits et ...
Sivu 19
... somme principale de 1,250 mark , faisant 1,562 fr . 50 c . , import d'une lettre de change souscrite par le défendeur au profit du sieur Aug.-Fr. Hormann , payable le 1er septembre 1906 , à Rostock , au domi- cile de ce dernier , remise ...
... somme principale de 1,250 mark , faisant 1,562 fr . 50 c . , import d'une lettre de change souscrite par le défendeur au profit du sieur Aug.-Fr. Hormann , payable le 1er septembre 1906 , à Rostock , au domi- cile de ce dernier , remise ...
Sivu 24
... somme , bénéficier , en dehors du droit commun , des dispositions supplémen- taires de l'article 56 du décret ; Attendu qu'il suffit , pour distinguer le but poursuivi par le législateur , de consi- dérer en quelle matière se trouve ...
... somme , bénéficier , en dehors du droit commun , des dispositions supplémen- taires de l'article 56 du décret ; Attendu qu'il suffit , pour distinguer le but poursuivi par le législateur , de consi- dérer en quelle matière se trouve ...
Sivu 25
... somme pour la conservation ou l'amélio- ration de ses biens personnels , et généra- lement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la com- munauté , il en doit récompense ; Attendu que Vrignaud ...
... somme pour la conservation ou l'amélio- ration de ses biens personnels , et généra- lement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la com- munauté , il en doit récompense ; Attendu que Vrignaud ...
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