Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état: publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.], Nide 13A. Guyot et Scribe, 1826 |
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1er Arrondissement communal 2º Arrondissement 3e Arrondissement agens Arrété Arrêté portant réduction Arrêté relatif arrondissemens de justices Bourse Bourse de commerce BRUMAIRE an 10 Bull Bulletin chargés de l'exécution Chefs-lieux des justices citoyens cohorte commissaire conscrits Conseil-d'Etat d'administration départemens desdits fixées au nombre FLORÉAL an 10 FRIMAIRE FRUCTIDOR an 10 général GERMINAL an 10 Gouvernement guerre idem justices de paix l'an l'article l'exécution du pré l'exécution du présent lieu lisez Mayenne ment MESSIDOR an 10 ministre des finances ministres de l'intérieur NIVOSE an 10 Nord officiers ordonne paiement paix du département PLUVIOSE an 10 pourront PRAIRIAL an 10 préfet premier Consul présent arrêté quæ receveurs réduction des jus réunis au canton ront Saint Saint-Ger section sénatus-consulte sent arrêté septembre 1802 sera divisée THERMIDOR an 10 tices de paix tion toyens Trésor public tribunal tribunal de commerce Tribunat VENDÉMIAIRE an 10 VENTOSE an 10