Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... aura force obligatoire . - ART . 23 . Le présent Traité entrera en vigueur huit jours après l'échange des ratifications , qui aura lieu le plus tôt possible . Il restera exécutoire jusqu'au 28 février ( n . s . ) 1911 . Dans le cas où ...
... aura force obligatoire . - ART . 23 . Le présent Traité entrera en vigueur huit jours après l'échange des ratifications , qui aura lieu le plus tôt possible . Il restera exécutoire jusqu'au 28 février ( n . s . ) 1911 . Dans le cas où ...
Sivu 38
... aura repris la totalité des monnaies divisionnaires dont le retrait lui aura été notifié par chacun des quatre Etats , il cessera , par dérogation à l'article 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , d'être tenu de reprendre des caisses ...
... aura repris la totalité des monnaies divisionnaires dont le retrait lui aura été notifié par chacun des quatre Etats , il cessera , par dérogation à l'article 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , d'être tenu de reprendre des caisses ...
Sivu 39
... aura lieu à l'échéance de la première des annuités stipulées à l'article 7 . - ART . II . Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le gouvernement hellénique ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura ...
... aura lieu à l'échéance de la première des annuités stipulées à l'article 7 . - ART . II . Par application des articles 4 et 7 de la Convention du 6 novembre 1885 , le gouvernement hellénique ne pourra refuser les monnaies dont le poids aura ...
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