Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 172
... Bureau de la Conférence , qui se chargera d'en accuser la réception . Sir Arthur Hardinge présume que la Conférence tiendra à répondre elle - même au télégramme du président Roosevelt . M. le Président fait remarquer que ce télégramme n ...
... Bureau de la Conférence , qui se chargera d'en accuser la réception . Sir Arthur Hardinge présume que la Conférence tiendra à répondre elle - même au télégramme du président Roosevelt . M. le Président fait remarquer que ce télégramme n ...
Sivu 272
... bureau d'entrée , s'il est compétent , soit un autre bureau compétent . Il doit annoncer à la douane par écrit , au moment de l'entrée , à quel bureau il désire confier l'analyse . S'il y a lieu , d'après les pres- criptions douanières ...
... bureau d'entrée , s'il est compétent , soit un autre bureau compétent . Il doit annoncer à la douane par écrit , au moment de l'entrée , à quel bureau il désire confier l'analyse . S'il y a lieu , d'après les pres- criptions douanières ...
Sivu 276
... bureau d'entrée , on transmettra l'envoi au bureau où doit se faire l'analyse , sous fermeture douanière ( autant que possible local fermé ) , ou sous conduite doua- nière avec le passavant I ou la feuille de route . Les passavants ou ...
... bureau d'entrée , on transmettra l'envoi au bureau où doit se faire l'analyse , sous fermeture douanière ( autant que possible local fermé ) , ou sous conduite doua- nière avec le passavant I ou la feuille de route . Les passavants ou ...
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