Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 124
... conditions mises par lui à l'ac- ceptation éventuelle du recours à la procédure arbitrale , conditions déjà exposées dans un mémorandum précédent : approbation parlementaire requise par l'article 68 de la Constitution , intervention des ...
... conditions mises par lui à l'ac- ceptation éventuelle du recours à la procédure arbitrale , conditions déjà exposées dans un mémorandum précédent : approbation parlementaire requise par l'article 68 de la Constitution , intervention des ...
Sivu 205
... conditions , de consacrer d'une manière durable les résultats obtenus , en acceptant le terme de dix ans ? Sir Arthur Hardinge rappelle l'importance que le Gouvernement bri- tannique attache à cette question de la durée de la Convention ...
... conditions , de consacrer d'une manière durable les résultats obtenus , en acceptant le terme de dix ans ? Sir Arthur Hardinge rappelle l'importance que le Gouvernement bri- tannique attache à cette question de la durée de la Convention ...
Sivu 278
... condition que leur importation en fûts ou wagons- citernes ait eu lieu directement du pays de production , que l'on demande à ce qu'ils soient employés au coupage du vin moyennant exécution des conditions ci - après énoncées , et qu'il ...
... condition que leur importation en fûts ou wagons- citernes ait eu lieu directement du pays de production , que l'on demande à ce qu'ils soient employés au coupage du vin moyennant exécution des conditions ci - après énoncées , et qu'il ...
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