Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 69
Sivu 31
... douane actuellement en vigueur en Serbie com- prenant l'impôt de l'obrt , qui jusqu'ici était perçu séparément en même temps que les droits de douane , cet impôt ne sera plus perçu à l'avenir , ni de cette façon ni sous une autre forne ...
... douane actuellement en vigueur en Serbie com- prenant l'impôt de l'obrt , qui jusqu'ici était perçu séparément en même temps que les droits de douane , cet impôt ne sera plus perçu à l'avenir , ni de cette façon ni sous une autre forne ...
Sivu 262
... Douane dispo- sera des marchandises abandonnées en se conformant aux Règlements qui seront mis en vigueur par le Secrétaire du Trésor , ceci aux frais de l'importateur . Lorsque des fruits ou des marchandises périssables impor- tés ont ...
... Douane dispo- sera des marchandises abandonnées en se conformant aux Règlements qui seront mis en vigueur par le Secrétaire du Trésor , ceci aux frais de l'importateur . Lorsque des fruits ou des marchandises périssables impor- tés ont ...
Sivu 276
... douane en refusera l'importation . L'intéressé , averti de suite du refus avec indica- tion du motif , aura le droit , dans le délai de 3 jours après réception de l'avertissement , près de la douane qui aura refusé l'entrée , de porter ...
... douane en refusera l'importation . L'intéressé , averti de suite du refus avec indica- tion du motif , aura le droit , dans le délai de 3 jours après réception de l'avertissement , près de la douane qui aura refusé l'entrée , de porter ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg gallon Gebiete Gouvernement Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pouces carrés pourra présente Convention présente loi Président produits Protocole Puissances ratifications régime règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré