Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 77
Sivu 13
... Etat sur le territoire duquel la signification doit être faite , ne s'y oppose pas . Cet Etat ne pourra s'y opposer lorsque , dans le cas de l'alinéa re , numéro 3 , l'acte doit être signifié sans con- trainte à un ressortissant de l ...
... Etat sur le territoire duquel la signification doit être faite , ne s'y oppose pas . Cet Etat ne pourra s'y opposer lorsque , dans le cas de l'alinéa re , numéro 3 , l'acte doit être signifié sans con- trainte à un ressortissant de l ...
Sivu 122
... Etat du Congo en matière commer- ciale . Sur les deux premiers points , le gouvernement britannique demande des assurances plus précises que celles fournies dans le précédent mé- morandum belge . L'application du décret du 3 juin 1906 ...
... Etat du Congo en matière commer- ciale . Sur les deux premiers points , le gouvernement britannique demande des assurances plus précises que celles fournies dans le précédent mé- morandum belge . L'application du décret du 3 juin 1906 ...
Sivu 253
... Etat occupant de la côte en demeure de procéder à la délimi- tation de la susdite sphère d'inté- rêt s'il en ... Etat qui l'aurait mis en demeure , ce dernier aurait le droit de revendiquer une sphère d'intérêt sur tout le territoire non ...
... Etat occupant de la côte en demeure de procéder à la délimi- tation de la susdite sphère d'inté- rêt s'il en ... Etat qui l'aurait mis en demeure , ce dernier aurait le droit de revendiquer une sphère d'intérêt sur tout le territoire non ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
100 kilogrammes additionnel alcools anderen ARCHIVES DIPLOMATIQUES articles ARTIKEL auch belge Belgique Bestimmungen bois bruts Bruxelles Bulgarie cents le yard chemin de fer combinés commerce commerciale Commission Conférence Congo coton coupage Cruz d'autres matières déclaration dénommés dispositions distilleries dollars douane douzaine drachmes Envoyé extraordinaire Etats-Unis étrangers exportés extraordinaire et Ministre fabrication facture Falkenberg gallon Gebiete Gouvernement Grande-Bretagne Grèce hectolitre importés internationale Japon jusqu'à kilogr kilogrammes l'alcool l'Angola l'article l'hectol l'importation laine livre Longare Majesté marchandises ment métaux communs mètre carré mines Ministre plénipotentiaire moûts nationalité navires Norvège ocques oder paieront papier pays Pays-Bas pièce Pirée Portugal pouces carrés pourra présente Convention présente loi Président produits Protocole Puissances ratifications régime règlements Reichsrate Reichsrate vertretenen Santo Thyrso Schiedsgericht secrétaire sera Serbie seront similaires sind Sir Arthur Hardinge spiritueux Staates Staatsgebiete sucre Suède tarif taxe Teile teints territoires tion tissus Transvaal Turquie valeur Vertrages Vicomte de Santo vigueur vins yard carré