Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 290
... règlements douaniers de 1908 s'appliquent aux accessoires de théâtre ( par . 656 ) . Les articles 706 et 708-713 des règlements douaniers de 1908 sont modifiés de manière à comprendre l'entrée en franchise de statues et de modèles de ...
... règlements douaniers de 1908 s'appliquent aux accessoires de théâtre ( par . 656 ) . Les articles 706 et 708-713 des règlements douaniers de 1908 sont modifiés de manière à comprendre l'entrée en franchise de statues et de modèles de ...
Sivu 291
... règlements douaniers de 1908 s'applique aux ma- chines importées pour réparations ( art . 18 ) . Les articles 723 à 742 des règlements douaniers de 1908 , modifiés par la substitution des mots « six mois » aux mots « deux mois » dans ...
... règlements douaniers de 1908 s'applique aux ma- chines importées pour réparations ( art . 18 ) . Les articles 723 à 742 des règlements douaniers de 1908 , modifiés par la substitution des mots « six mois » aux mots « deux mois » dans ...
Sivu 292
... règlements douaniers de 1908 s'applique à l'entrée de périodiques ( subdivision 4 de l'article 28 ) . L'article 201 des règlements douaniers de 1908 s'applique à la dési- gnation de notaires de douanes pour recevoir les déclarations d ...
... règlements douaniers de 1908 s'applique à l'entrée de périodiques ( subdivision 4 de l'article 28 ) . L'article 201 des règlements douaniers de 1908 s'applique à la dési- gnation de notaires de douanes pour recevoir les déclarations d ...
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