Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 179
... régime de faveur que celui qui aurait été adopté pour l'Erythrée . Il demande à ce que cette déclaration soit également insérée au protocole . Sir A. Hardinge désirerait savoir si , dans la pensée de M. le Ministre d'Italie , le régime ...
... régime de faveur que celui qui aurait été adopté pour l'Erythrée . Il demande à ce que cette déclaration soit également insérée au protocole . Sir A. Hardinge désirerait savoir si , dans la pensée de M. le Ministre d'Italie , le régime ...
Sivu 220
... régime d'exception serait réclamé . La seconde combinaison consisterait à supprimer complètement le régime exceptionnel prévu au § 2 et à fixer uniformément à 100 francs le droit par hectolitre à 50 degrés . La troisième séance de la ...
... régime d'exception serait réclamé . La seconde combinaison consisterait à supprimer complètement le régime exceptionnel prévu au § 2 et à fixer uniformément à 100 francs le droit par hectolitre à 50 degrés . La troisième séance de la ...
Sivu 225
... régime du droit de 100 francs . Sir Arthur Hardinge fit observer que la Conférence accorde à l'Angola un régime de faveur ; il est donc naturel qu'elle y mette des conditions et place toutes les distilleries sous un régime exceptionnel ...
... régime du droit de 100 francs . Sir Arthur Hardinge fit observer que la Conférence accorde à l'Angola un régime de faveur ; il est donc naturel qu'elle y mette des conditions et place toutes les distilleries sous un régime exceptionnel ...
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