Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 182
... Spiritueux , Vins et autres Boissons ( Voir renvoi [ 1 ] . 300. Spiritueux : Eaux - de - vie et autres spiritueux fabriqués ou dis- tillés , de grains ou d'autres matières non dénommées , 2.60 ( 1 ) le galllon de preuve ( 709.31 l ...
... Spiritueux , Vins et autres Boissons ( Voir renvoi [ 1 ] . 300. Spiritueux : Eaux - de - vie et autres spiritueux fabriqués ou dis- tillés , de grains ou d'autres matières non dénommées , 2.60 ( 1 ) le galllon de preuve ( 709.31 l ...
Sivu 183
... liqueurs , arack , absinthe , kirsch , ratafia et autres boissons spiritueuses ou amers de toute espèce renfermant des spiritueux non dénommés , 2.60 ( 1 ) le gallon de preuve ( 709.31 l'hectolitre d'alcool pur ) . Les droits sur les ...
... liqueurs , arack , absinthe , kirsch , ratafia et autres boissons spiritueuses ou amers de toute espèce renfermant des spiritueux non dénommés , 2.60 ( 1 ) le gallon de preuve ( 709.31 l'hectolitre d'alcool pur ) . Les droits sur les ...
Sivu 163
... spiritueux . Fidèle au principe inscrit dans l'acte général du 2 juillet 1890 , l'Angleterre avait , lors de la revision , en 1899 , du régime établi par cet Acte , proposé de fixer le droit sur les spiritueux à un taux supérieur au ...
... spiritueux . Fidèle au principe inscrit dans l'acte général du 2 juillet 1890 , l'Angleterre avait , lors de la revision , en 1899 , du régime établi par cet Acte , proposé de fixer le droit sur les spiritueux à un taux supérieur au ...
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