Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 73–74Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 245
... alinéa second ɛera constitué par l'ancien alinéa quatre de l'article 23 . Etant donné la nouvelle rédaction de l'alinéa premier , la première partie de l'alinéa second est supprimée . M. Lammasch propose d'ajouter à l'article 28 alinéa ...
... alinéa second ɛera constitué par l'ancien alinéa quatre de l'article 23 . Etant donné la nouvelle rédaction de l'alinéa premier , la première partie de l'alinéa second est supprimée . M. Lammasch propose d'ajouter à l'article 28 alinéa ...
Sivu 301
... alinéa deux : « Il sera procédé à cette perception de contributions autant que possible d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur .. La question est renvoyée au Comité de Rédaction . Le choix d'une ...
... alinéa deux : « Il sera procédé à cette perception de contributions autant que possible d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur .. La question est renvoyée au Comité de Rédaction . Le choix d'une ...
Sivu 303
... alinéa comme inutile . Il en justifie le maintien parce que le droit de l'occupant se trouve ainsi restreint aux ... alinéa premier , il retire l'amendement qu'il avail formulé dans le but de concilier les diverses opinions . L'alinéa ...
... alinéa comme inutile . Il en justifie le maintien parce que le droit de l'occupant se trouve ainsi restreint aux ... alinéa premier , il retire l'amendement qu'il avail formulé dans le but de concilier les diverses opinions . L'alinéa ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles déclaration Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires Ministre neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal pourrait Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision réserve revision Rolin Roumanie S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre tarifs territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote