 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...pag. 737. i, BRANCHAGE. ( En matière d'eattf et Jbrêts.} Tarn. 3, pag. 738. 2. BRANCHES DES ARBRES. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance que celle voulue par les rè^lemens ou par les usages des lieux , soient arrachés. Celui sur la propriété... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. r -672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...i3 , in fn. , jf. finium regundorum. = Arrêtés de LAMOIGNON , lit. 20 , arl. 4<> et 4TArticle 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a droit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sivua
...l'espace désigné par notre article doit observé. T. 673. (, Le yçisin peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient...» branches des arbres du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et Laies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branche* des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. . Si ce sont les... | |
 | 1809 - 612 sivua
...deux mètres de la ligne se-" parative des deux héritages. L'article suivant prononce , i °. que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre... | |
 | 1811 - 600 sivua
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut contraire.... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...haute tige, <t à la distance d'un demi — mètre pour les autres arbres et haies т!те». 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés...Celui sur la propriété duquel avancent les branches dee arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ее» branches. Si ce sont les racines .qui... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 sivua
...les arbre! et haies plantes à une moindre distance soient arrachés. • Celui sur la proprie'te' duquel avancent les branches des arbres du voisin,...peut contraindre celui- ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avaueenl sur son héritage, A a droit de les y couper lui-même. IIIe. SUBDIVISION.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 sivua
...sera de 2 mètres de Ta ligne separative des deux héritages. L'article suivant prononce, i°- que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre... | |
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Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à couper ces branches. — Si ce sont les racines... 
