 | 1790 - 612 sivua
...XV. Il 'est pareillement libre, en fon.t temps, au Propriétaire ou possesseur, e't même au Fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes,...engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la '«•"?, comme aussi dp repousser avec des aimes à feu les bêtes fauves qui se répandroient dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...( Dictionnaire de 11 est libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur, et même au fermier, de détruire le gibier, dans ses récoltes non closes , en se servant de ûlels ou autres engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme au»si de repousser... | |
 | 1790 - 762 sivua
...propriétaire ou possesseurs , et même aux fermiers , de détruire le gibier daijs ses récoltes non-closes , en se .servant de filets ou autres engins qui ne puissent...fruits de la terre . comme aussi de repousser avec le fusil les bêtes fauves qui se répandroient dans ses récoltes »• On a rendu dans 'cette séance... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 sivua
...pareillement libre , en tout temps , au propriétaire ou possesseur, et même au fermier , de détruire dans ses récoltes non closes, en se servant de filets...engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre t comme aussi de repousser avec des armes à feu les bêtes fauves qui se répandroient dans ses récoltes.... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 sivua
...est pareillement libre, en tout temps, 3» au Propriétaire ou Possesseur , et même au Fer3» mier, de détruire le gibier dans ses récoltes » non closes, en se servant de filets ou autres ea( 22 y » gïns qui ne puissent pas nuire aux fruits de là s> terre, comme aussi de repousser avec... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 sivua
...,. au propriétaire ou possesseur de détruire k. gibier dans ses reçokes non closes , en se vartt de filets ou autres engins qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre. ART. X. Les réglemens sur la pêche continueront provisoirement d'être exécutés , jusqu'à ce qu'il... | |
 | 1790 - 522 sivua
...se servant de filets ou autres en,67. A 11 » gîns qui ne 'puissent pas nuire aux fruits de lai ,5 terre , comme aussi de repousser avec des armes » à feu les bêtes fauves qui se répandroient dans » sesdites récoltes. » XVI. Il sera pourvu, par une Loi particulière,1 s, à... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sivua
...XV. Il est pareillement libre en tout tems , au propriétaire ou pos;-esseur , et même au fermier , de détruire le gibier dans ses récoltes non closes...fauves qui se répandraient dans lesdites récoltes. XVI. Défenses sont faites à toutes personnes de chasser et de détruire aucune espèce de gibier... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...Soy), porte qu'il est libre , en tout temps , au propriétaire ou possesseur , et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes...à feu les bêtes fauves qui se répandraient dans Icsditcs récoltes. "Voyez Chasse, Pêche, etc. ENGRAIS. sur Ce sont les choses qui , répandues sur... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sivua
...fermiers, détruire le gibier dans les récoltes non closes , en se servant de filets ou autres moyens qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi repousser avec des armes à feu, les bêtes fauves qui se répandroient dans lesdites récoltes. (Articles... | |
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Il est pareillement libre en tout temps , au propriétaire ou possesseur et même au fermier, de détruire le gibier dans ses récoltes non closes, en se servant de filets ou autres engins , qui ne puissent pas nuire aux fruits de la terre, comme aussi... 
