Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1914 |
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Sivu 15
... Code pénal : les coauteurs ou les complices peuvent être recherchés et ... criminelle concourent dans l'espèce , quand même l'auteur principal n ... instruction faite à l'audience que M. Le- mal , bien que portant le titre de directeur ...
... Code pénal : les coauteurs ou les complices peuvent être recherchés et ... criminelle concourent dans l'espèce , quand même l'auteur principal n ... instruction faite à l'audience que M. Le- mal , bien que portant le titre de directeur ...
Sivu 16
... Code pénal ; qu'ainsi les coauteurs ou les complices peuvent être recherchés ... criminelle concourent dans l'espèce , quand même l'auteur principal n ... instruction faite à l'audience que la prévention mise à charge du prévenu Masson ...
... Code pénal ; qu'ainsi les coauteurs ou les complices peuvent être recherchés ... criminelle concourent dans l'espèce , quand même l'auteur principal n ... instruction faite à l'audience que la prévention mise à charge du prévenu Masson ...
Sivu 40
... Code d'instruction criminelle ; renvoie le prévenu des fins de la poursuite . - Du 12 novembre 1913. Tribunal cor- rectionnel de Liége . 3e ch . Prés . M. Palmers , juge . Pl . MM . Tschoffen et Magnette . TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ...
... Code d'instruction criminelle ; renvoie le prévenu des fins de la poursuite . - Du 12 novembre 1913. Tribunal cor- rectionnel de Liége . 3e ch . Prés . M. Palmers , juge . Pl . MM . Tschoffen et Magnette . TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ...
Sivu 47
... loi du 12 décembre 1881 , 79 , 80 , 47 et 40 du Code pénal , 1er , 2 , 4 , 5 et 7 de la loi du 27 juillet 1871 ; 3 de la loi du 4 octobre 1867 , modifiée par la loi du 26 décembre 1881 et 194 du Code d'instruction criminelle , dont ...
... loi du 12 décembre 1881 , 79 , 80 , 47 et 40 du Code pénal , 1er , 2 , 4 , 5 et 7 de la loi du 27 juillet 1871 ; 3 de la loi du 4 octobre 1867 , modifiée par la loi du 26 décembre 1881 et 194 du Code d'instruction criminelle , dont ...
Sivu 70
... Code pénal ; Attendu qu'il résulte du rapport d'autop- sie ainsi que des dépositions des experts médecins tant au cours de l'instruction ... criminelle a été la cause génératrice de l'avortement médical auquel il a ... Code d'instruction ...
... Code pénal ; Attendu qu'il résulte du rapport d'autop- sie ainsi que des dépositions des experts médecins tant au cours de l'instruction ... criminelle a été la cause génératrice de l'avortement médical auquel il a ... Code d'instruction ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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