Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1914 |
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Sivu 6
... conclusions plus amples ou contraires , déclare exécutoires en Belgique , selon leur forme et teneur , les jugements et arrêt rendus par le tribunal civil de Foix , siégeant en matière commerciale , et la cour d'appel de Toulouse ...
... conclusions plus amples ou contraires , déclare exécutoires en Belgique , selon leur forme et teneur , les jugements et arrêt rendus par le tribunal civil de Foix , siégeant en matière commerciale , et la cour d'appel de Toulouse ...
Sivu 11
... conclusions plus amples ou contraires , sans s'arrêter aux devoirs de preuve sollicités , déclare fondée l'action de la demanderesse en tant que basée sur la séduction et la rupture de promesse de mariage ; fixe ex æquo et bono à 15,000 ...
... conclusions plus amples ou contraires , sans s'arrêter aux devoirs de preuve sollicités , déclare fondée l'action de la demanderesse en tant que basée sur la séduction et la rupture de promesse de mariage ; fixe ex æquo et bono à 15,000 ...
Sivu 29
... conclusions plus amples ou contraires , déclare l'action en désaveu recevable et fondée ; en consé- quence , dit pour droit que le demandeur X ... n'est pas le père de l'enfant inscrit sur les registres de l'état civil de Bruxelles , le ...
... conclusions plus amples ou contraires , déclare l'action en désaveu recevable et fondée ; en consé- quence , dit pour droit que le demandeur X ... n'est pas le père de l'enfant inscrit sur les registres de l'état civil de Bruxelles , le ...
Sivu 32
... conclusions plus amples ou contraires , déclare l'action en désaveu recevable et fondée ; en consé- quence , dit pour droit que le demandeur X ... n'est pas le père de l'enfant inscrite d'office , le 8 novembre 1912 , sur le registre ...
... conclusions plus amples ou contraires , déclare l'action en désaveu recevable et fondée ; en consé- quence , dit pour droit que le demandeur X ... n'est pas le père de l'enfant inscrite d'office , le 8 novembre 1912 , sur le registre ...
Sivu 42
... conclusions de l'expert Z ... , qui fut chargé en premier lieu d'examiner les dits bilans ; Que de son côté l'expert W ... , autorisé par M. le juge d'instruction , à la demande du prévenu , de contrôler l'expertise Z ... , ne conteste ...
... conclusions de l'expert Z ... , qui fut chargé en premier lieu d'examiner les dits bilans ; Que de son côté l'expert W ... , autorisé par M. le juge d'instruction , à la demande du prévenu , de contrôler l'expertise Z ... , ne conteste ...
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