Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1914 |
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Sivu 32
... juin 1910 , l'enfant étant née le 1er avril 1911 , près de dix mois se seraient écoulés entre la concep- tion et la naissance ; Mais attendu qu'il est établi au procès , par la déclaration de la défenderesse elle- même au juge d ...
... juin 1910 , l'enfant étant née le 1er avril 1911 , près de dix mois se seraient écoulés entre la concep- tion et la naissance ; Mais attendu qu'il est établi au procès , par la déclaration de la défenderesse elle- même au juge d ...
Sivu 49
... juin 1883 , les membres des commissions de bourses de commerce ont pour mission de constater les cours du change , des effets publics et autres . La cote officielle est établie non seulement dans l'intérêt des particuliers qui vendent ...
... juin 1883 , les membres des commissions de bourses de commerce ont pour mission de constater les cours du change , des effets publics et autres . La cote officielle est établie non seulement dans l'intérêt des particuliers qui vendent ...
Sivu 50
... juin 1883 , les membres de ces organismes ont pour mission de con- stater les cours du change , des effets pu- blics et autres ; Attendu que la cote officielle est établie non seulement dans l'intérêt des particu- liers qui vendent ou ...
... juin 1883 , les membres de ces organismes ont pour mission de con- stater les cours du change , des effets pu- blics et autres ; Attendu que la cote officielle est établie non seulement dans l'intérêt des particu- liers qui vendent ou ...
Sivu 51
... juin 1908 ; Que cette évaluation , conforme à celle d'autres praticiens éminents , notamment MM . les docteurs Von Winiwarter et Corin , consultés sur le cas Mauhin , paraît juste et équitable ; qu'il y a lieu de l'ad- mettre et de ...
... juin 1908 ; Que cette évaluation , conforme à celle d'autres praticiens éminents , notamment MM . les docteurs Von Winiwarter et Corin , consultés sur le cas Mauhin , paraît juste et équitable ; qu'il y a lieu de l'ad- mettre et de ...
Sivu 63
... juin 1818 , enregistré à Ostende , le 8 juin 1818 , folio 151 , recto , case 7 à 9 , reçu 212 florins , 62 1/2 cents , subvention comprise ) , n'indique la contenance du bien vendu que comme superficie approximative ; que , d'autre part ...
... juin 1818 , enregistré à Ostende , le 8 juin 1818 , folio 151 , recto , case 7 à 9 , reçu 212 florins , 62 1/2 cents , subvention comprise ) , n'indique la contenance du bien vendu que comme superficie approximative ; que , d'autre part ...
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