Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osat 3–4A. Wahlen et Cie., 1914 |
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Sivu 7
... premier lot , sous le n ° 1 , sera supportée par Mile Alodie Dans » ; suivent les signatures ; Attendu que cette modification paraît , à première vue , présenter certaine bizarrerie puisqu'elle grève le lot de la mineure d'une rente ...
... premier lot , sous le n ° 1 , sera supportée par Mile Alodie Dans » ; suivent les signatures ; Attendu que cette modification paraît , à première vue , présenter certaine bizarrerie puisqu'elle grève le lot de la mineure d'une rente ...
Sivu 42
... premier lieu d'examiner les dits bilans ; Que de son côté l'expert W ... , autorisé par M. le juge d'instruction , à la demande du prévenu , de contrôler l'expertise Z ... , ne conteste pas la matérialité des chiffres invoqués par l ...
... premier lieu d'examiner les dits bilans ; Que de son côté l'expert W ... , autorisé par M. le juge d'instruction , à la demande du prévenu , de contrôler l'expertise Z ... , ne conteste pas la matérialité des chiffres invoqués par l ...
Sivu 58
... premier lieu que la partie de cette route qui longe les parcelles touchées par l'expro- priation , est située sur le territoire de la wateringue de Blankenberghe ; Attendu , ensuite , que jusqu'en 1820 cette route n'assurait que des ...
... premier lieu que la partie de cette route qui longe les parcelles touchées par l'expro- priation , est située sur le territoire de la wateringue de Blankenberghe ; Attendu , ensuite , que jusqu'en 1820 cette route n'assurait que des ...
Sivu 68
... premier ban durant les quatre premières années de leur incorporation , est exigé pour les convocations aux exercices dans un polygone , dans un camp ou dans un fort , que chaque batterie d'artillerie effectué en exécution de l'article ...
... premier ban durant les quatre premières années de leur incorporation , est exigé pour les convocations aux exercices dans un polygone , dans un camp ou dans un fort , que chaque batterie d'artillerie effectué en exécution de l'article ...
Sivu 86
... premier juge , se basant sur l'absence de toute convention entre parties , relativement au prix de location ou d'occupation de l'immeuble de l'appelant , décide qu'il n'appartient pas à celui - ci de fixer unilatéralement le montant de ...
... premier juge , se basant sur l'absence de toute convention entre parties , relativement au prix de location ou d'occupation de l'immeuble de l'appelant , décide qu'il n'appartient pas à celui - ci de fixer unilatéralement le montant de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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