Mémoire sur la Conférence de La Haye, lu dans la séance du 28 octobre 18991899 - 36 sivua |
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Mémoire Sur La Conférence de la Haye, Lu Dans La Séance Du 28 Octobre 1899 Arthur Raffalovich Esikatselu ei käytettävissä - 2018 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 août 27 octobre 29 juillet 30 décembre ACADÉMIE DES SCIENCES adopter armées de terre armements actuels armes à feu article du programme Baron DE COURCEL Beernaert belligérants Bourgeois budgets Bulgarie charges militaires circu circulaire russe civilisés colonel de Gross colonel Gilinski colonel Gilinsky comité comte Mouraview comte Nigra Confé Conférence de Bruxelles conflits internationaux constater Convention de Genève cour permanente déclaration délégation DÉLÉGUÉ DE RUSSIE délibérations désarmement discours effectifs entente Etats général den Beer Gilinski Gilinsky gouver gouvernement russe Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff guerres maritimes haut des ballons internatio Karnebeek l'Académie l'acte final l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage international l'arbitrage obligatoire l'empereur de Russie l'empereur Nicolas l'emploi l'initiative l'opinion publique limitation litige marine Martens médiation MORALES ET POLITIQUES nale nations navires néerlandais nements nouveaux explosifs pacifique paix armée Pays-Bas peuples première commission président programme russe projectiles projet russe propositions russes puissances signataires question règlement rence SCIENCES MORALES séance sous-commissions Staal vote
Suositut otteet
Sivu 20 - Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable...
Sivu 27 - Etats en conflit choisissent respectivement une Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques.
Sivu 15 - Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Sivu 13 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Sivu 13 - Revision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8°.
Sivu 15 - Haye de 1907 n'ont pas été ratifiées par l'Italie ; cependant celle qui concerne l'adaptation des principes de la convention de Genève à la guerre maritime (convention X) est la révision d'une autre, conclue le 29 juillet 1899, en vigueur pour nous aujourd'hui.
Sivu 15 - Rien dans ce chapitre ne doit être considéré comme tendant à amoindrir ou à supprimer le droit qui appartient à la population d'un pays envahi de remplir son devoir, d'opposer aux envahisseurs, par tous les moyens licites, la résistance patriotique la plus énergique.
Sivu 4 - Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes; 7°...
Sivu 3 - Impérial croit que le moment actuel serait très favorable à la recherche, dans les voies d'une discussion internationale, des moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels.