 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sivua
...qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne délenue à l'officier ri vil avant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. (Art. 79.) La représentation de la personne détenue De pourra être refusée à ses parens et amis... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...police, ou à la suile d'une accusalion. Toul gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue...à l'officier civil , ayant la police de la maison do détention, loules les fois qu'il en sera requis par cet officier. (Constitution de l'an 8, art.... | |
 | France - 1791 - 174 sivua
...qu'aucon ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu à l'officier civil avant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par lui. . La représentation de la personne du détenu ne pourra de même êtr» refusée à ses paiens... | |
 | 1791 - 894 sivua
...puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police t'c la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par loi. « La représentation de lu personne du détenu ne pourra de même ê-re refusée à ses parens... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 sivua
...ge0lier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l"eu dispanser , da représenter la personne du détenu à l'officier Civil ayant la police de la maison de détention, toutes ïes fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même... | |
 | 1799 - 48 sivua
...Un gardien ou geôlier nç U 78. l'en dispenser , de représenter h personne détenue à rdiffkier civil ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en se* tu requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 sivua
...d'accusation , ou un jugement. LXXIX. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. LXXX. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 sivua
...eu cas de refus constaté. ART. 23. Tout gardien ou geolier , est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue...la maison de détention , toutes les fois qu'il en est requis par cet officier. ART. 24. Les parens et amis du détenu , porteurs de l'ordre de l'officier... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 sivua
...ait été faite sur son registre. X I. Tout gardien ou geolier représentera la personne du détenu à l'officier civil , ayant la police de la maison...détention , toutes les fois qu'il en sera requis par lui. X 1 I. Lorsque la personne détenue ne sera pas gardée au secret en vertu d'une ordonnance du... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...un jugement >>. ( Art. 78. ) III. « Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue,...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier >». ( Art. 79.) IV. «La représentation delà personnedétenue ne pourra être refusée à se» parens... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
