 | 1814 - 758 sivua
...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sivua
...NAPOLÉON , p$r la grace de Dieu et les constitutions de la République , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT : Le sénat ,...entendu les orateurs du conseil d'état , a décrété ou arrêté , et nous ordonnons ce qui suit : ( Ici l'énoncé de l'acte ). Mandons et ordonnons que... | |
 | 1806 - 482 sivua
...NAPOLÉON , par la grace de Dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français , à tous présens et à venir , salut : Le sénat , après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrét'é et nous ordonnons ce qui suit : • > • » ' - t• •. • Extrait des registres... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 sivua
...NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitution» de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs du Conseild'état , a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat-conservateur,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 sivua
...J_Napoléon, par la grâce «le Dieu et par les constitusium de la République» Empereur des François, à tous présens et à venir, salut:" "Le Sénat, après avoir entendu les Orateurs du Conseil- d'Etat, a décrété» et nous ordonnons ce qui mit:" Extrait des Regîtres du. Senat ~ Conservateur... | |
 | France - 1808 - 432 sivua
...les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DW RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir entendu les orateurs Ju Conseil d'état , a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : '••' Ex TRAIT des Registres dit... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 sivua
...l^apoléon, par la grâce de Dieu et par les conslitusions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir , salut : " "Le Sénat, après avoir entendu léa Orateurs du Conseil -d'Etat, a décrété, et nous ordonnons ce qui suit:" *• . Extrait des... | |
 | France - 1810 - 450 sivua
...Décembre 1809. NAPOLÉON, par la grâce Je Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN...CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c. , à tous présens et à venir,SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et' nous... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1810 - 308 sivua
...ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « SM l'Empereur des 'Français, Roi d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse ; « M. Jean-Baptiste Nompère , comte de Champagny, duc de Cadore, grandaigle de la Légion d'Honneur,-... | |
 | 1810 - 614 sivua
...Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des... | |
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EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. 
