Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 44
... ( boissons distillées de toutes sortes ) Poudre de chasse • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Hectolitre d'alcool pur • • 180 francs . · Les 100 kilogrammes net 200 - Armes de chasse et de guerre ( y compris les fusils à piston de toutes ...
... ( boissons distillées de toutes sortes ) Poudre de chasse • UNITÉS DE PERCEPTION . DROITS . Hectolitre d'alcool pur • • 180 francs . · Les 100 kilogrammes net 200 - Armes de chasse et de guerre ( y compris les fusils à piston de toutes ...
Sivu 45
... boissons distillées et de grever ces boissons d'un droit d'accise égal au droit d'entrée fixé par le tarif douanier en vigueur , Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1905 , Le Conseil d'administration entendu ; Sauf ratification en ...
... boissons distillées et de grever ces boissons d'un droit d'accise égal au droit d'entrée fixé par le tarif douanier en vigueur , Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1905 , Le Conseil d'administration entendu ; Sauf ratification en ...
Sivu 134
... boissons spiri- tueuses , 1905 . No 34 de 1905 . Ordonnance rapportant celles relatives aux licences pour la vente des boissons spiri- tueuses et y substituant de nouvelles dispo- sitions . Au Nom de Sa Majesté , j'approuve la pré ...
... boissons spiri- tueuses , 1905 . No 34 de 1905 . Ordonnance rapportant celles relatives aux licences pour la vente des boissons spiri- tueuses et y substituant de nouvelles dispo- sitions . Au Nom de Sa Majesté , j'approuve la pré ...
Sivu 137
... boissons spiritueuses pendant un terme de trois ou six mois et aux conditions stipulées dans la première licence ; le titulaire de la licence temporaire , dont la durée de validité ne pourra jamais part thereof as shall be proportioned ...
... boissons spiritueuses pendant un terme de trois ou six mois et aux conditions stipulées dans la première licence ; le titulaire de la licence temporaire , dont la durée de validité ne pourra jamais part thereof as shall be proportioned ...
Sivu 138
... au modèle indiqué à l'annexe D ou en des termes s'en écartant le moins possible ; elle spécifiera la nature de la vente autorisée , les boissons spiritueuses à vendre , le local mains de la personne au nom de laquelle elle est 138.
... au modèle indiqué à l'annexe D ou en des termes s'en écartant le moins possible ; elle spécifiera la nature de la vente autorisée , les boissons spiritueuses à vendre , le local mains de la personne au nom de laquelle elle est 138.
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.