Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 22
... chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des ...
... chef - lieu du district ou de la zone , où elles seront détruites par les soins de l'Admini- stration . La non - justification des cartouches manquantes est punie , ainsi que le stipule l'article 5 de l'arrêté du 30 avril 1901 , des ...
Sivu 39
... chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de l ... chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera 39 -
... chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui retournerez , si vous jugez convenable de l ... chef de poste , d'exercer un contrôle efficace et fréquent sur les conditions dans lesquelles s'exécutera 39 -
Sivu 44
... chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du retrait des armes des magasins de la douane , et moyennant le paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la ...
... chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du retrait des armes des magasins de la douane , et moyennant le paiement immédiat , contre récépissé tiré d'un carnet à souches , de la ...
Sivu 46
... chef du service des douanes ou par les chefs de bureau de cette administration ; elles seront versées et rendues exécutoires , sans frais , par le juge de paix de la région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par ...
... chef du service des douanes ou par les chefs de bureau de cette administration ; elles seront versées et rendues exécutoires , sans frais , par le juge de paix de la région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par ...
Sivu 47
- ART . 13. Le chef de service et les chefs de bureau des douanes seront seuls chargés de suivre les affaires contentieuses , consécutives à l'application du présent arrêté , devant les tribunaux , tout en ne les y portant , cependant ...
- ART . 13. Le chef de service et les chefs de bureau des douanes seront seuls chargés de suivre les affaires contentieuses , consécutives à l'application du présent arrêté , devant les tribunaux , tout en ne les y portant , cependant ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.