Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 21
... décret du 16 avril 1887 , article 7 ; Vu notre règlement du 16 juin 1892. ( B. O. 1892 , p . 234. ) Arrête ... décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . - Le Directeur de la Justice et le Directeur des Finances sont chargés , chacun en ce qui ...
... décret du 16 avril 1887 , article 7 ; Vu notre règlement du 16 juin 1892. ( B. O. 1892 , p . 234. ) Arrête ... décret du 10 mars 1892 . ART . 6 . - Le Directeur de la Justice et le Directeur des Finances sont chargés , chacun en ce qui ...
Sivu 31
... décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 1er ...
... décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique occidentale française , Commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 1er ...
Sivu 32
... Décret . Le Ministre des Colonies , CLÉMENTEL . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 7 mai 1881 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement ...
... Décret . Le Ministre des Colonies , CLÉMENTEL . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 7 mai 1881 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement ...
Sivu 35
Arrêté promulguant dans les colonies et territoires de l'Afrique occidentale française le décret du 6 mai 1905 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l ...
Arrêté promulguant dans les colonies et territoires de l'Afrique occidentale française le décret du 6 mai 1905 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l ...
Sivu 36
Décret . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 4 mai 1903 , réglementant la vente des armes et munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets ...
Décret . Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des Colonies ; Vu le décret du 4 mai 1903 , réglementant la vente des armes et munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.