Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 36
Sivu 21
... délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins ...
... délivrance de permis de port d'armes , en ce qui concerne celles pour lesquelles un permis est requis , pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins ...
Sivu 37
... délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non perfectionnées et des poudres de traite . Il s'agirait , en réalité , d'étendre à ces armes et munitions les dispositions qui , aux termes ...
... délivrance d'autorisations spéciales la vente , le transport et la détention des armes à feu non perfectionnées et des poudres de traite . Il s'agirait , en réalité , d'étendre à ces armes et munitions les dispositions qui , aux termes ...
Sivu 44
... délivrance à Brazzaville des permis de port d'armes individuels sera assurée par un agent du service des douanes désigné par le chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du ...
... délivrance à Brazzaville des permis de port d'armes individuels sera assurée par un agent du service des douanes désigné par le chef du service . Cette délivrance aura lieu , sur le vu du permis d'introduction , au moment même du ...
Sivu 59
... délivrance des armes à feu et des munitions destinées aux troupes , à la police et aux agents de la force publique ou à tout autre usage dans un but d'intérêt général . - XII . Le Haut Commissaire pourra tou- jours délivrer des ...
... délivrance des armes à feu et des munitions destinées aux troupes , à la police et aux agents de la force publique ou à tout autre usage dans un but d'intérêt général . - XII . Le Haut Commissaire pourra tou- jours délivrer des ...
Sivu 135
... délivrance de ce certificat sera exigée par le Trésorier préalablement à l'octroi de toute licence en vertu de la pré- sente ordonnance . ( 2 ) La délivrance du certificat précité sera subordonnée à l'accomplissement des for- malités ...
... délivrance de ce certificat sera exigée par le Trésorier préalablement à l'octroi de toute licence en vertu de la pré- sente ordonnance . ( 2 ) La délivrance du certificat précité sera subordonnée à l'accomplissement des for- malités ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.