Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 39
... indigènes leur offrant des garanties morales suffisantes , et non étrangers à leur cercle , à acheter pour leur usage personnel des quantités d'armes et de munitions déterminées , mais assez petites pour qu'elles ne puissent pas être ...
... indigènes leur offrant des garanties morales suffisantes , et non étrangers à leur cercle , à acheter pour leur usage personnel des quantités d'armes et de munitions déterminées , mais assez petites pour qu'elles ne puissent pas être ...
Sivu 182
... indigènes 1903 » . 2. L'expression « boissons indigènes » > , figurant dans la présente proclamation , com- prendra toutes les boissons distillées et fer- mentées qui sont fabriquées dans le Protec- torat de la Nigérie septentrionale ...
... indigènes 1903 » . 2. L'expression « boissons indigènes » > , figurant dans la présente proclamation , com- prendra toutes les boissons distillées et fer- mentées qui sont fabriquées dans le Protec- torat de la Nigérie septentrionale ...
Sivu 183
... indigènes ;. 2 £ , si ladite licence concerne la vente de boissons indigènes . 6. Il ne sera procédé à la fabrication ou à la vente de boissons indigènes que dans les établissements ou leurs dépendances , qui sont mentionnés dans la ...
... indigènes ;. 2 £ , si ladite licence concerne la vente de boissons indigènes . 6. Il ne sera procédé à la fabrication ou à la vente de boissons indigènes que dans les établissements ou leurs dépendances , qui sont mentionnés dans la ...
Sivu 184
... indigènes dans ( description détaillée premises ) until 31st March 190 subject to | de. of same , not exceeding one - tenth , to be paid to any informers by whose evidence such conviction may have been obtained . 11. On reasonable ...
... indigènes dans ( description détaillée premises ) until 31st March 190 subject to | de. of same , not exceeding one - tenth , to be paid to any informers by whose evidence such conviction may have been obtained . 11. On reasonable ...
Sivu 185
... indigènes , 1903 . Licence pour la vente de boissons indigènes . Droit : 2 £ . J'autorise , par la présente , M. to sell native liquor at ( here de à procéder à la vente de bois- insert accurate description of premises ) until sons ...
... indigènes , 1903 . Licence pour la vente de boissons indigènes . Droit : 2 £ . J'autorise , par la présente , M. to sell native liquor at ( here de à procéder à la vente de bois- insert accurate description of premises ) until sons ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abba Abdi affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende amhara ammunition anni ans environ armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef chefferie circa Colonie Commissaire de district Customs date décret degree desidera dichiarò esclaves exceeding fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouldjia Gouvernement granted Gulgia gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported indigènes intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'indigène l'ordonnance Lagos législatif Legislative Council liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale quantité razziata Residente Scerif Schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux strength territoires thereof time tion trade spirits vente de boissons year
Suositut otteet
Sivu 44 - Tel est le plan général du projet de décret de réorganisation que, d'accord avec M. le garde des sceaux, ministre de la justice, j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des colonies, CHAUTEMPS.
Sivu 92 - Hydrometer, for every Gallon of the Strength of Proof by such Hydrometer, and so in proportion for any greater or less Strength than the Strength of Proof, and for any greater or less Quantity than a Gallon...
Sivu 184 - ... either description for a term which may extend to seven years, and shall also be liable to fine.
Sivu 70 - For the third and any subsequent offence he shall be liable to a penalty not exceeding one hundred pounds, or to imprisonment with or without hard labour for any term not exceeding six months, — and...
Sivu 184 - ... may be indicted and convicted, either as an accessory before the fact to the principal felony, together with the principal felon, or after the conviction of the principal felon ; or may be indicted and convicted of a substantive felony, whether the principal felon shall or shall not have been previously convicted, or shall or shall not be amenable to justice...
Sivu 28 - Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 8 mai 1899.
Sivu 44 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux...
Sivu 86 - Spirits or strong waters, not being sweetened or mixed with any article so that the degree of strength thereof cannot be ascertained by Sykes...
Sivu 134 - ... he shall be liable to a penalty not exceeding for the first offence ten pounds, and not exceeding for the second and any subsequent offence twenty pounds.